La bête immonde qui monte, qui monte !
Marine Le Pen : l’effet Rambouillet…
Elle n’y est pour rien. Mais ça la sert.
Justice
Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit.
Accompagnons-les car ils ont besoin de nous
Des milliers de manifestants pour Sarah Halimi : ce n’est pas parce qu’ils ont tort qu’ils n’ont pas raison…
Le droit et l’émotion font rarement bon ménage.
Les entrepreneurs parlent aux Français
La Justice française contre l’économie et la société
Denis Jacquet évoque cette semaine le poids de la Justice sur l'économie et au sein de la société française au regard des difficultés soulevées par la crise sanitaire.
Antisémitisme et irresponsabilité pénale
Les deux problèmes de l’affaire Sarah Halimi (celui qui peut être géré, celui qui ne peut pas)
A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.
Biens commerciaux
Les vendeurs de données personnelles sont une menace pour la démocratie
Aux Etats-Unis, les données personnelles des internautes sont devenues de véritables enjeux commerciaux pour certaines entreprises. La firme Acxiom prétend ainsi disposer des données de 2,5 milliards de personnes dans le monde. La démocratie est de plus en plus fragilisée face à l'influence, à la vente et à la captation des données personnelles.
Passions
Affaire Sarah Halimi : pourquoi il faut distinguer le problème politique et la question juridique
Le martyr de Sarah Halimi, symbole de la montée de l'antisémitisme en France, remet sur la table le problème posé par l'irresponsabilité pénale, qui relève de la philosophie du droit.
Réalité hexagonale
Racisme systémique : la France et les États-Unis n’ont pas la même histoire, pas les mêmes problèmes
Dans la foulée de la condamnation de Derek Chauvin pour le meurtre de George Floyd, Joe Biden a déploré que le racisme systémique soit une tâche sur l’âme de la nation américaine. Si le racisme existe aussi en France, importer une vision américaine ne correspondant pas à la réalité hexagonale ne peut qu’accroître la confusion plutôt que d’aider à améliorer les choses
Efficacité réelle ?
Loi sur la Sécurité globale : un mauvais bilan avantages / inconvénients en matière de libertés publiques
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n’ont cessé d’accumuler les dispositifs juridiques sans grande efficacité mais au prix d’un recul certain des libertés. Le problème premier relève-t-il vraiment de la loi ou de la volonté politique ?
Bonnes feuilles
"Otage judiciaire" : "Un jour je viendrai prier sur ta tombe"
Michel Thierry Atangana et Anna-Véronique El Baze publient « Otage judiciaire » aux éditions du Cherche Midi. L'histoire de Michel Thierry Atangana est glaçante. Un matin de mai 1997, ce Français est arrêté à Yaoundé, où il travaille. Les autorités camerounaises l'accusent de détourner des fonds au bénéfice d'un opposant au pouvoir. Condamné sans preuves, il passera dix-sept ans enfermé au sous-sol du secrétariat à la Défense. Extrait 2/2.
Bonnes feuilles
"Otage judiciaire" : "vaincre le temps pour ne pas crever"
Michel Thierry Atangana et Anna-Véronique El Baze publient « Otage judiciaire » aux éditions du Cherche Midi. L'histoire de Michel Thierry Atangana est glaçante. Un matin de mai 1997, ce Français est arrêté à Yaoundé, où il travaille. Les autorités camerounaises l'accusent de détourner des fonds au bénéfice d'un opposant au pouvoir. Condamné sans preuves, il passera dix-sept ans enfermé au sous-sol du secrétariat à la Défense. Extrait 1/2.
Réforme
Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux avocats.
Justice
Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »
Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, évoque les difficultés du système judiciaire français et revient sur la décision prise par les autorités de libérer des détenus face à la menace de la crise sanitaire dans les prisons. Les parents d'une jeune fille de 17 ans, violée en octobre 2020, vont attaquer l'Etat pour « faute lourde ». Selon l'avocat des parents, l'agresseur de cette jeune fille aurait été libéré prématurément de prison, en mai 2020, pour un motif lié à la crise sanitaire.
Stratégie efficace ?
Fusillades, émeutes et insécurité : le gouvernement pompier pyromane ?
Alors que l'actualité a été marquée par des fusillades à Pantin et devant l’hôpital Henry-Dunant, dans le 16e arrondissement de Paris, beaucoup de questions se posent sur l'efficacité de la politique déployée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour lutter contre la délinquance et l'insécurité.
Le gouvernement des juges, c’est maintenant ?
Impuissance publique : la part des juges, la part des autres
La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.
Bonnes feuilles
Comment le tsunami politique de l’affaire Cahuzac a permis à la justice de se réinventer sur la question des délits financiers
Dominique Verdeilhan publie « L'audience est ouverte : Chroniques d'une justice défaillante » aux éditions du Rocher. A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution. Dominique Verdeilhan décode les bases de notre justice pénale. Extrait 2/2.
Bonnes feuilles
Affaire Outreau : le procès de la justice
Dominique Verdeilhan publie « L'audience est ouverte : Chroniques d'une justice défaillante » aux éditions du Rocher. A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution. Dominique Verdeilhan décode les bases de notre justice pénale. Extrait 1/2.
Justice turque
Quatre ans de prison pour ça ?
C'est ce que risquent les journalistes de Charlie Hebdo (s'ils se rendent à Ankara).
Loi de 1905
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : l'occasion d’un nouvel élan pour la liberté de conscience
Alors que la Commission des Lois du Sénat a examiné le projet de loi les 17 et 18 mars derniers, en vue de l’examen en séance qui s’ouvrira le 30 mars, des voix s’élèvent parmi les représentants des cultes pour faire entendre leurs préoccupations légitimes. La réponse du ministre de l’Intérieur, appelant à une union sacrée contre le terrorisme, n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes exprimées.
Démocratie fragile
Contrôle budgétaire de l'Etat : trop de Cour des Comptes, pas assez de Parlement
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. La Cour des comptes dresse notamment un bilan des politiques gouvernementales. L'institution est-elle dans son rôle lorsqu’elle se mêle du contrôle de l’opportunité de tel ou tel choix politique ? Comment expliquer le défaut de contrôle politique sur la technostructure française ?