Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?

À la suite des scènes de violence ayant émaillé la nuit de la victoire du PSG en Ligue des Champions, les premières peines prononcées en comparution immédiate font polémique. Trop légères, trop symboliques ? Face à la colère d'une partie de l'opinion publique, le débat sur une éventuelle loi "anticasseurs" ressurgit. Faut-il renforcer l’arsenal répressif, ou appliquer plus fermement les lois déjà existantes ? Juristes et experts s’affrontent sur les causes profondes de l’impunité perçue et sur les réponses pénales à y apporter.

Seuls 48% des Français déclarent faire confiance à la justice, un chiffre qui s'est effondré depuis 2008. Ils ne sont que 30% à estimer qu'elle fonctionne bien, selon des chiffres dévoilés au mois d'avril.

Alors que le parquet requiert un non-lieu pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans le dossier de la gestion du Covid-19, la décision interroge. Si juridiquement, l’absence de négligence volontaire est invoquée, politiquement, le sentiment d’impunité demeure vivace dans une société encore marquée par les restrictions, les doutes et les fractures de la crise sanitaire. Derrière les débats techniques, c’est toute la question de la responsabilité des dirigeants et de la capacité de nos institutions à tirer les leçons d’une crise inédite, qui se trouve posée. Entre réflexes de préservation du pouvoir, opacité des décisions et désillusion démocratique, la France peine à établir un véritable bilan, et à repenser ses mécanismes de contrôle.

Agressions, narco trafic, attaques contre des établissements pénitentiaires... La France est-elle en train de se sud-américaniser ?

Marine Le Pen a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate dans l'affaire des assistants parlementaires de députés européens du Front national. La moralisation n’est-elle pas dangereuse pour la démocratie quand elle constitue un dérivatif à l’impuissance politique face notamment au juridisme et à l’entrave de l’action politique qu’il peut représenter ?

Donald Trump a appelé à destituer un magistrat qui a ordonné la suspension d'opérations massives d'expulsions de migrants. Cette déclaration a déclenché une série de menaces sur les réseaux sociaux. Les juges fédéraux craignent que ces menaces puissent conduire à des violences.

Samedi 22 février, Mulhouse. Il y a trois semaines déjà. Un attentat islamiste. Un de plus. Rien de très original. Nous prenons l’habitude de l’horreur. C’est alors que, de banal, cet événement prend une dimension politique et sociale significative illustrant la dérive de ce qui sert de Justice en France.

En 2021, le Parlement du Salvador a démis de leurs fonctions 5 juges de la Cour suprême qui bloquaient certaines réformes. Depuis, la criminalité a drastiquement chuté et l'économie du pays se stabilise.

Entre la suppression de C8 ou le cas des influenceurs algériens, les décisions de justice choquent de plus en plus les Français. Les magistrats les plus politisés sont-ils en train de créer une fracture démocratique en sapant la confiance des citoyens dans une institution pourtant fondamentale pour la République ?

La justice administrative a basculé vers la défense des droits de l’individus au détriment de la représentation des intérêts du collectif, comme le montre le cas de l'influenceur Doualemn. Les juges ont-ils perdu de vue qu’ils représentent les intérêts de la société ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

L’assassinat d’un jeune homme dans une prison à Marseille interroge sur l’exécution des peines alors que son casier judiciaire était vierge et que d’autres délinquants ne sont pas incarcérés pour des faits beaucoup plus graves. Quelle est la réalité des peines de prison en France ?

"On ne peut pas avoir mené un réquisitoire qui globalement montre la participation des uns et des autres et finalement demander des peines qui me semblent beaucoup trop légères par rapport à ce qui a été montré factuellement", a déclaré la soeur de Samuel Paty après les réquisitions tombées lundi 16 décembre.

Alors que Rima Hassan a obtenu de la justice administrative que soit autorisée la réunion publique que la direction de Sciences Po avait annulée, la justice est-elle toujours impartiale en matière de droit des opinions à s’exprimer ?

L’accusation a requis, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

Le gouvernement britannique a démenti pendant des semaines que le tueur d’enfants de Southport ait pu avoir des motivations djihadistes. Et menacé de poursuites ceux qui émettaient des hypothèses différentes tout en les traitant de complotistes propagateurs de fake news racistes. Axel Rudakubana est pourtant aujourd’hui accusé par la justice d'avoir fabriqué de la ricine (poison mortel) et de s’être inspiré d’un manuel d'Al-Qaida.

L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès lors que le nouveau texte sera dans le cadre d'un projet de loi présenté par le gouvernement, cette critique de forme ne sera plus possible pour le Conseil constitutionnel.

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

Les appels à sanctionner La France Insoumise se multiplient après les propos de Rima Hassan qui a accusé le gouvernement d'Emmanuel Macron de participer à un « nettoyage ethnique » en Palestine. L'exécutif est-il en droit de saisir la justice ?