Le premier pays à le faire
Fallait-il sacraliser le “moindre mal” que voyait Simone Veil dans la légalisation de l’IVG ?
La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Polémique
Pluralité des chaînes d’informations : le Conseil d’Etat impose des exigences et ingérences sans équivalent dans le monde
Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication.
Jus soli
Les tenants et les aboutissants du droit du sol
Le droit du sol, ou « jus soli », a une longue histoire en France, même s’il n’a jamais été un droit du sol « pur » comme aux Etats Unis.
Hiérarchie des normes
Immigration : ces élites qui voudraient faire passer le débat sur l’état DU droit pour une remise en cause de l’Etat DE droit
Que ce soit sur l’immigration, l’Europe ou l’éducation
Remise en cause
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Etat des lieux
Les projets constitutionnels problématiques d’Emmanuel Macron
Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé le 4 octobre 2023 une révision de la Constitution qui, selon ses souhaits, porterait sur plusieurs points.
Justice
Pancarte « Un flic, une balle » à Besançon : un classement incompréhensible
Le parquet de Besançon a annoncé le classement sans suite de l'enquête visant une étudiante de 20 ans qui avait brandi une pancarte "Un flic, une balle" lors d'une manifestation "contre les violences policières".
Péril en la demeure
Police et justice : ces rancœurs mutuelles qui sapent l’Etat de droit
La tétanie des pouvoirs publics renforce le pourrissement de la situation.
Urgence
Que faire face aux émeutes ?
Pour les pouvoirs publics, l’urgence est de se montrer résolus dans la mise hors d’état de nuire des casseurs et des pilleurs.
Sans aucune ironie
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.
Loi immigration
Immigration : voilà à quel point le verrou européen entrave les politiques nationales
La proposition de loi constitutionnelle proposée par Les Républicains veut permettre l'organisation d'un référendum sur la question migratoire et inscrire dans la loi fondamentale la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen quand « les intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu.
Jouer à se faire peur
Et si « les extrêmes » arrivaient au pouvoir, que pourraient-ils vraiment face à notre État de droit… et à notre État profond ?
On peut certainement s’inquiéter des valeurs ou des programmes des partis dits extrêmes. Faut-il pour autant considérer que leur accession au pouvoir mettrait la démocratie en grave danger ?
Projet de loi
Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux
Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi, la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, en rendant hommage à Gisèle Halimi, lors de la Journée internationale des droits des femmes.
Démocratie
Quelle urgence y a-t-il à réformer les institutions ?
Emmanuel Macron va mettre en place une commission transpartisane pour réfléchir à la réforme des institutions. Le chef de l'Etat souhaite mettre tous les partis d’accord pour rénover la vie politique et réconcilier les Français avec les élus.
Inaction climatique
Environnement : l’autre front sur lequel la justice nous mène dans le mur
A travers la condamnation de l’Etat pour inaction climatique, la dispense de peine pour les activistes climatiques ou la reconnaissance de nuisances sans fondements scientifiques tels que l’électro-sensibilité, la justice s'empare de plus en plus des enjeux environnementaux.
Bilan 2022
2022, l’année où la société française semble avoir perdu la boussole du bien commun
Beaucoup de crises se sont succédé en 2022. La perspective des troubles sociaux qui se profilent en 2023, à l’occasion notamment de la réforme des retraites, assombrit encore le diagnostic.
Débat politique volé
Maîtriser l’immigration n’est pas une récupération mais une restitution
Le meurtre de la petite Lola a suscité émotion et polémique dans le pays.
Ingérence
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème
Dignité et efficacité
Ce que la France pourrait faire pour récolter les bénéfices politiques d’une Reine sans rétablir la monarchie
La France pourrait-elle agir et se réformer institutionnellement pour faire évoluer son mode de gouvernance ? La théorie de Walter Bagehot sur la double nature du pouvoir politique nécessaire pour stabiliser un pays pourrait notamment être une source d'inspiration.