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À Propos

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.

Ses Contributions

Le Premier ministre Rishi Sunak a assuré mercredi 15 novembre qu'il ne « permettra pas » à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de « bloquer » le projet de son gouvernement d'expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda.

Remise en cause

4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé le 4 octobre 2023 une révision de la Constitution qui, selon ses souhaits, porterait sur plusieurs points.

Etat des lieux

Les projets constitutionnels problématiques d’Emmanuel Macron

Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé le 4 octobre 2023 une révision de la Constitution qui, selon ses souhaits, porterait sur plusieurs points.

Une manifestation contre les violences policières.

Justice

Pancarte « Un flic, une balle » à Besançon : un classement incompréhensible

Le parquet de Besançon a annoncé le classement sans suite de l'enquête visant une étudiante de 20 ans qui avait brandi une pancarte "Un flic, une balle" lors d'une manifestation "contre les violences policières".

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Eric Dupond Moretti, ministre de la Justice.

Péril en la demeure

Police et justice : ces rancœurs mutuelles qui sapent l’Etat de droit

La tétanie des pouvoirs publics renforce le pourrissement de la situation.

L’état d’urgence n’est pas la panacée contre l’émeute. Sur le plan juridique, il ne donnerait pas aux pouvoirs publics une latitude d’action très supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui

Urgence

Que faire face aux émeutes ?

Pour les pouvoirs publics, l’urgence est de se montrer résolus dans la mise hors d’état de nuire des casseurs et des pilleurs.

La Première ministre Elisabeth Borne s'exprime depuis la tribune de l'Assemblée nationale.

Sans aucune ironie

Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture

La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.

Les Républicains ont fait une proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration.

Loi immigration

Immigration : voilà à quel point le verrou européen entrave les politiques nationales

La proposition de loi constitutionnelle proposée par Les Républicains veut permettre l'organisation d'un référendum sur la question migratoire et inscrire dans la loi fondamentale la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen quand « les intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu.

Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen

Jouer à se faire peur

Et si « les extrêmes » arrivaient au pouvoir, que pourraient-ils vraiment face à notre État de droit… et à notre État profond ?

On peut certainement s’inquiéter des valeurs ou des programmes des partis dits extrêmes. Faut-il pour autant considérer que leur accession au pouvoir mettrait la démocratie en grave danger ?

Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie en hommage à la défunte figure féministe française Gisèle Halimi au palais de justice de Paris, le 8 mars 2023. (Photo de

Projet de loi

Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux

Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi, la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, en rendant hommage à Gisèle Halimi, lors de la Journée internationale des droits des femmes.

Emmanuel Macron a l'intention de relancer le chantier de la réforme des institutions pour donner un nouveau souffle à son second mandat.

Démocratie

Quelle urgence y a-t-il à réformer les institutions ?

Emmanuel Macron va mettre en place une commission transpartisane pour réfléchir à la réforme des institutions. Le chef de l'Etat souhaite mettre tous les partis d’accord pour rénover la vie politique et réconcilier les Français avec les élus.

Les injonctions contradictoires de la justice témoignent-elles d’une incapacité à aborder sereinement les sujets environnementaux ?

Inaction climatique

Environnement : l’autre front sur lequel la justice nous mène dans le mur

A travers la condamnation de l’Etat pour inaction climatique, la dispense de peine pour les activistes climatiques ou la reconnaissance de nuisances sans fondements scientifiques tels que l’électro-sensibilité, la justice s'empare de plus en plus des enjeux environnementaux.

Une société sans valeurs ni disciplines collectives, une société reposant sur la seule autonomie de l’individu, retournerait tôt ou tard à l’état de nature décrit par Hobbes.

Bilan 2022

2022, l’année où la société française semble avoir perdu la boussole du bien commun

Beaucoup de crises se sont succédé en 2022. La perspective des troubles sociaux qui se profilent en 2023, à l’occasion notamment de la réforme des retraites, assombrit encore le diagnostic.

Un drapeau portant le prénom de Lola, lors d'une manifestation organisée à Paris le 20 octobre.

Débat politique volé

Maîtriser l’immigration n’est pas une récupération mais une restitution

Le meurtre de la petite Lola a suscité émotion et polémique dans le pays.

Le président Emmanuel Macron et la Première ministre Élisabeth Borne, le 13 juillet 2022

Ingérence

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

La reine Elisabeth II et le président français Nicolas Sarkozy posent avant une réception et un dîner royal, le 26 mars 2008, au château de Windsor.

Dignité et efficacité

Ce que la France pourrait faire pour récolter les bénéfices politiques d’une Reine sans rétablir la monarchie

La France pourrait-elle agir et se réformer institutionnellement pour faire évoluer son mode de gouvernance ? La théorie de Walter Bagehot sur la double nature du pouvoir politique nécessaire pour stabiliser un pays pourrait notamment être une source d'inspiration.

La Première ministre Elisabeth Borne a appelé devant le Conseil d’État à la "sobriété" en matière législative.

Des normes et des ailes (coupées)

Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

François Fillon à son arrivée au Palais de justice de Paris, dans le cadre de son procès concernant une fraude présumée aux emplois fictifs. Photo d'archives prise le 27 février 2020

"Selon que vous serez puissant ou misérable ..."

Justice : y-a-t-il encore une échelle des peines cohérente en France ?

Alors qu'un traitement particulier a été observé pendant l'affaire Fillon et que la peine de prison en première instance peut sembler lourde, la justice semble parfois moins prompte à agir lorsqu'il s'agit de crimes ou de délits concernant des contrevenants ordinaires. Peut-on y voir le signe d'une justice à deux vitesses ?

Jean-Luc Mélenchon rencontre le président Emmanuel Macron à l'Elysée le 21 novembre 2017.

Démocratie en péril

Ci-gît la Ve République. Mais y-a-t-il un sauveur dans l'avion pour la ranimer…?

Le quinquennat et l’inversion du calendrier avaient étranglé la Ve République. Avec leurs négociations dignes des « grandes » heures de la IVe, Emmanuel Macron ou Jean-Luc Mélenchon la poignardent.

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