Remise en cause
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Etat des lieux
Les projets constitutionnels problématiques d’Emmanuel Macron
Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé le 4 octobre 2023 une révision de la Constitution qui, selon ses souhaits, porterait sur plusieurs points.
Justice
Pancarte « Un flic, une balle » à Besançon : un classement incompréhensible
Le parquet de Besançon a annoncé le classement sans suite de l'enquête visant une étudiante de 20 ans qui avait brandi une pancarte "Un flic, une balle" lors d'une manifestation "contre les violences policières".
Péril en la demeure
Police et justice : ces rancœurs mutuelles qui sapent l’Etat de droit
La tétanie des pouvoirs publics renforce le pourrissement de la situation.
Urgence
Que faire face aux émeutes ?
Pour les pouvoirs publics, l’urgence est de se montrer résolus dans la mise hors d’état de nuire des casseurs et des pilleurs.
Sans aucune ironie
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.
Loi immigration
Immigration : voilà à quel point le verrou européen entrave les politiques nationales
La proposition de loi constitutionnelle proposée par Les Républicains veut permettre l'organisation d'un référendum sur la question migratoire et inscrire dans la loi fondamentale la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen quand « les intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu.
Jouer à se faire peur
Et si « les extrêmes » arrivaient au pouvoir, que pourraient-ils vraiment face à notre État de droit… et à notre État profond ?
On peut certainement s’inquiéter des valeurs ou des programmes des partis dits extrêmes. Faut-il pour autant considérer que leur accession au pouvoir mettrait la démocratie en grave danger ?
Projet de loi
Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux
Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi, la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, en rendant hommage à Gisèle Halimi, lors de la Journée internationale des droits des femmes.
Démocratie
Quelle urgence y a-t-il à réformer les institutions ?
Emmanuel Macron va mettre en place une commission transpartisane pour réfléchir à la réforme des institutions. Le chef de l'Etat souhaite mettre tous les partis d’accord pour rénover la vie politique et réconcilier les Français avec les élus.
Inaction climatique
Environnement : l’autre front sur lequel la justice nous mène dans le mur
A travers la condamnation de l’Etat pour inaction climatique, la dispense de peine pour les activistes climatiques ou la reconnaissance de nuisances sans fondements scientifiques tels que l’électro-sensibilité, la justice s'empare de plus en plus des enjeux environnementaux.
Bilan 2022
2022, l’année où la société française semble avoir perdu la boussole du bien commun
Beaucoup de crises se sont succédé en 2022. La perspective des troubles sociaux qui se profilent en 2023, à l’occasion notamment de la réforme des retraites, assombrit encore le diagnostic.
Débat politique volé
Maîtriser l’immigration n’est pas une récupération mais une restitution
Le meurtre de la petite Lola a suscité émotion et polémique dans le pays.
Ingérence
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème
Dignité et efficacité
Ce que la France pourrait faire pour récolter les bénéfices politiques d’une Reine sans rétablir la monarchie
La France pourrait-elle agir et se réformer institutionnellement pour faire évoluer son mode de gouvernance ? La théorie de Walter Bagehot sur la double nature du pouvoir politique nécessaire pour stabiliser un pays pourrait notamment être une source d'inspiration.
Des normes et des ailes (coupées)
Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent
Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».
"Selon que vous serez puissant ou misérable ..."
Justice : y-a-t-il encore une échelle des peines cohérente en France ?
Alors qu'un traitement particulier a été observé pendant l'affaire Fillon et que la peine de prison en première instance peut sembler lourde, la justice semble parfois moins prompte à agir lorsqu'il s'agit de crimes ou de délits concernant des contrevenants ordinaires. Peut-on y voir le signe d'une justice à deux vitesses ?
Démocratie en péril
Ci-gît la Ve République. Mais y-a-t-il un sauveur dans l'avion pour la ranimer…?
Le quinquennat et l’inversion du calendrier avaient étranglé la Ve République. Avec leurs négociations dignes des « grandes » heures de la IVe, Emmanuel Macron ou Jean-Luc Mélenchon la poignardent.
Entretien Bonnes Feuilles
Jean-Eric Schoettl : « L’emprise du juge est aujourd’hui telle que le législateur et l’administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu’à satisfaire les besoins de la collectivité »
Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.