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LE PREMIER PAYS A LE FAIRE

Fallait-il sacraliser le “moindre mal” que voyait Simone Veil dans la légalisation de l’IVG ?

La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

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Quelle est la portée du vote du Congrès le 4 mars 2024 ?

La liberté de la femme de recourir à l’IVG, telle que le Congrès l’a inscrite dans la Constitution (« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse »), comporte une ambiguïté qui en rend la rédaction critiquable.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.