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Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?

Par décret, Javier Milei autorise la police fédérale argentine à procéder à des arrestations, perquisitions et surveillances sans aval judiciaire. Une réforme jugée inconstitutionnelle par de nombreux juristes.

Taxer les ultra-riches à hauteur de 2 % de leur patrimoine : une idée séduisante sur le papier, mais juridiquement fragile en France. L’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier démonte, point par point, la proposition portée par l’économiste Gabriel Zucman. Entre obstacles constitutionnels, risques d’inconstitutionnalité, complexité d’évaluation et menace d’exil fiscal, il alerte sur les dérives possibles d’un impôt aussi symbolique qu’impraticable.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen. Elle sera fixée sur son sort lundi 31 mars.

Au nom du domaine réservé qui serait celui du Président de la République en matière de défense et de politique étrangère, l'Elysée semble écarter sans ménagement le gouvernement sur certains aspects de la gestion des affaires géopolitiques.

La crise politique amène à s'interroger sur le rôle du chef de l'Etat et sur les institutions de la Ve République.

Quelles seront les conséquences de la nomination de Lucie Castets à Matignon pour les institutions et la démocratie ?

Les postes les plus stratégiques et prestigieux de l'Assemblée ont été attribués. La gauche a obtenu la majorité absolue des sièges au bureau de l'Assemblée nationale. Le RN n’a aucun poste de vice-président.

La démission d’Emmanuel Macron ne pourrait être envisagée que comme une décision ultime, après épuisement de toutes les autres tentatives de trouver une issue à la crise politique actuelle.

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

La mesure doit encore être examinée par le Sénat. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a d'ores et déjà salué ce vote décisif pour la suite du conflit.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.

Catherine Ringer a interprété une version revisitée de "La Marseillaise", ce vendredi, lors de la cérémonie de scellement de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, organisée à Paris.

Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Imaginer que l’inscription dans la Constitution pourrait rendre une décision irréversible n'est-il pas une illusion qui relève d’une forme de pensée magique ?

Niveau d'études, nationalités, départements, âge... voilà les données.

Le Vatican s'est opposé, via son média officiel, à l'inscription dans la Constitution française de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG.