Conflit politique
La préfète limogée, les élus locaux et la valse des maux bien français
Dans une tribune au « Monde », une cinquantaine d’acteurs s’insurgent contre la décision d’évincer la préfète d’Indre-et-Loire qui aurait gêné des élus locaux en voulant faire primer le droit de l’urbanisme dans une affaire immobilière.
Le gouvernement des juges, c’est maintenant ?
Impuissance publique : la part des juges, la part des autres
La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.
Victoire pour les ONG
L’Etat condamné pour « carences fautives » dans « L’affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice ?
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?
Institution en roue libre
Mais qui peut encore stopper les magistrats dans les dommages qu’ils infligent (inconsciemment) à la démocratie française ?
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est visé par une procédure de la Cour de la justice de la République pour “prise illégale d’intérêt”. L'Inspection générale de la justice n'a pourtant pas relevé de faute disciplinaire. Les magistrats considèrent-ils qu’ils disposent d’une légitimité supérieure aux élus ? Certaines procédures sont-elles instrumentalisées comme des armes politiques ?
Justice
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
Stratégie contre la Covid-19
Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?
Le triptyque que les pouvoirs publics ont eux-mêmes mis en avant il y a des mois "tester/ tracer/ isoler" n’est toujours pas mis en oeuvre de manière efficace. Peut-on vraiment envisager de subir un couvre-feu et des mesures de confinement pendant encore des mois alors qu’il serait possible de les limiter si l’Etat sortait de l’incurie ?
Etat d’urgence sanitaire
Mais pourquoi l’équilibre atteintes aux libertés / efficacité sanitaire est-il si fragile en France ?
La proportionnalité entre atteintes aux libertés individuelles et efficacité sanitaire est-elle respectée en France depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. Les annonces d'Emmanuel Macron mercredi soir marquent-elles un nouveau tournant ? Jusqu'où l'atteinte aux libertés peut-elle aller ?
LREM
L'accession de Christophe Castaner à la tête du groupe LREM à l'Assemblée va-t-elle accélérer la crise politique au sein de la majorité ?
L'ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a été élu jeudi à la tête du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'un groupe à l'Assemblée a encore un sens dans la Vème République ?
Fausse bonne idée
Pourquoi la concorde nationale n’est pas une bonne idée dans une crise comme celle du Coronavirus
Emmanuel Macron a récemment appelé, dans une lettre écrite aux président du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à la "concorde nationale" afin de surmonter la crise.
Judiciarisation
Convention citoyenne sur le climat : le droit, nouveau bras armé de la pensée magique environnementale
Les membres de la Convention citoyenne pour le climat sont favorables à un référendum qui permettrait d'inscrire dans le droit le crime d'écocide. Quels sont les enjeux de la judiciarisation de la question écologique ? Le droit est-il en train de devenir un outil pour la torsion idéologique du réel ?
Conséquences politiques
Sincérité des élections municipales : que peut faire le Conseil constitutionnel ?
Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.
Second tour
Elections municipales : quand le Conseil d'Etat joue la montre...
Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.
Base légale
Coronavirus : les fondements juridiques de plus en plus fragiles des restrictions de libertés décidées par le gouvernement
Qu’il s’agisse de la liberté de culte ou des exilés du confinement, les problèmes d’absence de bases légales claires aux verbalisations des 100 kilomètres se posent notamment pour les exilés du confinement.
Face à l'impéritie
Déconfinement : A partir de quand la désobéissance civile pourrait-elle devenir possible ?
Lorsqu’il en va de sa propre vie, de celles dont on est responsables ou de celles de millions d’entreprises, y-a-t-il un moment où le refus de mesures publiques inefficaces devient justifié ?
Déconfinement
Le projet de loi sur le prolongement de l’état d’urgence sanitaire mériterait également d’être soumis au Conseil constitutionnel
Des sénateurs Les Républicains songent à saisir le Conseil Constitutionnel sur le déconfinement. Le gouvernement donne un rôle impossible aux élus sur l’exécution sans les associer à la définition du plan. Qui sera responsable ? La société civile et les élus sont-ils en train de se rebeller contre l’exécutif en le mettant au pied de ses responsabilités ?
Déconfinement
Emmanuel Macron contre les régions : les dessous d’un match (vraiment) nul
Le chef de l'Etat a annoncé que "le déconfinement ne sera pas régionalisé" mais qu'il "s’adaptera aux réalités de chaque territoire". Emmanuel Macron cherche-t-il à réparer sa relation avec les maires ? Cette déclaration ne souligne-t-elle pas l'absurdité administrative française face à la crise du Covid-19 ?
Effets néfastes du confinement
Sanctionner les abus de pouvoir du confinement : mode d’emploi
Dans de nombreuses situations, des abus de pouvoir ont été constatés lors de certains contrôles en cette période de confinement. Des sanctions pourraient-elles permettre de juguler de tels abus de pouvoir ?
Dilemme
Planifier à Paris ou faire l’éloge des initiatives locales : Emmanuel Macron veut nous réinventer... mais dans quel sens ?
Lors de son allocution du 13 avril, Emmanuel Macron a notamment fait l’éloge des initiatives privées et locales. Il reste néanmoins attaché et évoque constamment la notion de centralisation. Ce discours peut-il renforcer le rapport de force entre les localités et le pouvoir ?
Libertés publiques
Non la démocratie n’a pas été dissoute en France. Mais des questions sérieuses se posent sur l’État de droit
Alors que Nicole Belloubet a expliqué dans une tribune publiée le 1er Avril par Le Monde que "l'État de droit n'est pas mis en quarantaine", de nombreuses questions se posent sur cet État de droit" et les libertés publiques en cette période de crise.