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CONSEQUENCES POLITIQUES

Sincérité des élections municipales : que peut faire le Conseil constitutionnel ?

Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.

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Il y a presque trois mois que le Conseil constitutionnel aurait dû être appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire relatives aux élections municipales. À l’époque, malgré quelques incitations en ce sens, personne n’a voulu prendre le risque de saisir le juge constitutionnel. Et pourtant ! La question de fond était déjà présente ; elle l’est toujours. Elle est simple à formuler : les conditions qui ont entouré le scrutin du premier tour des élections municipales, le 15 mars, sont-elle de nature à remettre en cause la sincérité des résultats proclamés ce jour-là, qu’il s’agisse de l’élection d’équipes au complet dans 30 000 communes ou de la nécessité de procéder à un second tour dans les 5 000 autres villes et villages ? En deux mots, le climat de montée en puissance de la pandémie dans la semaine précédente avec son cortège d’images à la télévision, les déclarations alarmistes du Président de la République, le 12 mars, et du Premier ministre, le 14 mars (douze heures avant l’ouverture du scrutin), ont-ils découragé environ 20% de l’électorat de se rendre dans les bureaux de vote, alors que les élections municipales sont traditionnellement des élections très populaires ? Pour la première fois dans une consultation de ce type (à la différence, par exemple des élections européennes), moins d’un électeur sur deux a participé au scrutin. On se souvent que Mme Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a utilisé à ce propos le terme de « mascarade » et encore il y a quelques jours Luc Ferry a estimé que ce scrutin du 15 mars était « biaisé à la racine » (Le Figaro, 11 juin 2020). Dans son entretien au Figaro du 18 avril le président Laurent Fabius avait d’ailleurs estimé qu’il serait logique que le Conseil constitutionnel soit saisi d’une manière ou d’une autre et avait rappelé qu’il  existe un principe constitutionnel de sincérité des élections.

Grâce à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des électeurs du village de La Brigue (Alpes-Maritimes) et à son renvoi au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État la question est clairement posée : les dispositions législatives qui valident les résultats du 15 mars sont-elle contraires au principe constitutionnel de sincérité des élections tel qu’il découle de l’article 3 de la Constitution, lui-même interprété dans ce sens par le Conseil constitutionnel dans une décision du 20 décembre 2018 à propos de la loi relative à la manipulation de l’information. L’enjeu est sérieux : si les résultats du 15 mars sont jugés non sincères, il faut tout recommencer. S’ils sont jugés sincères, il pèsera toujours sur eux le soupçon de l’insincérité, même si celui-ci s’atténuera au fil des mois et des années.

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A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).