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Contenus en rapport avec le mot-clé loi

Lutte contre les « séparatismes » : Jean Castex détaille le contenu d’un projet de loi contre « l'idéologie pernicieuse » de « l'islamisme radical »

Mobilisation du gouvernement

Lutte contre les « séparatismes » : Jean Castex détaille le contenu d’un projet de loi contre « l'idéologie pernicieuse » de « l'islamisme radical »

Jean Castex et plusieurs ministres du gouvernement se sont exprimés sur le projet de loi contre les « séparatismes » ce mercredi. Le texte contient une série de mesures concernant l'éducation, les associations, la haine en ligne ou le financement des cultes.

police article 24

Article 24

Police, manifestants et libertés publiques : les images de violence servent-elles la Vérité... ou de munitions aux combattants de nos guerres idéologiques ?

La question des violences au sein de la police a été au coeur de nombreux débats ces derniers jours dans la sphère médiatique, suite à la diffusion des images de l'interpellation d'un producteur de musique. Jean-Pierre Marongiu revient sur l’article 24 de la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale et la récupération des images.

Jean Castex Olivier Véran libertés publiques skier à l'étranger déplacements citoyens français restrictions covid-19 ski

Restrictions et nouvelles mesures

Et maintenant les skieurs... Qui arrêtera le gouvernement dans sa folle (et sanitairement vaine) dérive sur les libertés publiques ?

Jean Castex invoquait la semaine passée l’Etat de droit et l’absence de fondement légal pour expliquer que le gouvernement ne pouvait contraindre les cas positifs au Covid à s’isoler. Désormais il est prêt à mettre en quarantaine les Français qui seraient partis skier (mais bien sûr pas les étrangers débarquant à Roissy)...

haine en ligne France Bruxelles Jean Castex

Législation

Haine en ligne : à Bruxelles comme à Paris, une réponse législative pas à la hauteur du défi sociétal

A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?

maires élus locaux terrorisme personnes radicalisées

Elus locaux

Radicalisation : pour un meilleur partage de l'information

Jean-Didier Berger, Maire de Clamart et Délégué général de Libres, plaide dans cette tribune pour que les élus locaux soient mieux informés sur la présence éventuelle de personnes radicalisées dans leur commune.

ministres Gérald Darmanin Jean Castex projet de loi sécurité globale députés

Feu vert en première lecture

Loi sur la "sécurité globale" : l'Assemblée nationale adopte le texte controversé, à 388 voix pour et 104 voix contre

Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions à l’Assemblée nationale ce mardi. Il devrait être étudié par le Sénat en janvier 2021.

Jean Castex Premier ministre

Premier ministre

Loi "sécurité globale" : Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».

Barbara Pompili écocide gouvernement justice Eric Dupond-Moretti

On tremble

Un nouveau délit va être créé : celui "d'écocide"

Il va donc falloir revoir le code pénal. Nous attendons avec curiosité le texte de cette nouvelle loi.

Jean-Michel Blanquer éducation nationale députés LREM

Education nationale

Qui a peur de Jean-Michel Blanquer ?

Mediapart et Libération avancent que le syndicat Avenir lycéen aurait été téléguidé par le ministère de l’Education nationale pour soutenir les réformes du gouvernement. De nombreux députés de la majorité LREM défendent le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, face à ces accusations.

Emmanuel Macron Olivier Véran

Lutte contre la pandémie

Pierre Manent : "Nous souffrirons longtemps de la passivité qu’a imposé le gouvernement aux Français avec le Covid"

La crise du Covid-19 et la gestion de la pandémie par le gouvernement ont soulevé de nombreuses questions sur les atteintes aux libertés. La réaction relativement passive de la société civile française interroge également. Le philosophe Pierre Manent revient sur ces sujets dans le cadre de cet entretien.

Gérald Darmanin ministre de l'intérieur libertés publiques journalisme sécurité globale

Liberté de la presse

Journalisme en garde à vue : mais où s'arrêtera le gouvernement en matière d’atteinte aux libertés publiques ?

Alors que les députés ont repris l'examen de la proposition de loi "sécurité globale", la question de la liberté de la presse cristallise les passions, notamment suite aux récentes déclarations de Gérald Darmanin. Cette proposition de loi peut-elle faire reculer les libertés publiques ?

Margrethe Vestager commission européenne antitrust amazon gafam

Poids des GAFAM

L’UE est-elle en train de perdre lentement mais sûrement son match face aux géants de la Tech ? C’est en tous cas ce que suggère la Cour des Comptes européenne

Selon un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne estime que l’arsenal de la Commission ne permet pas d'empêcher les géants du numérique d’écraser leurs concurrents. L’Europe, trop lente à réagir, a-t-elle déjà perdu sa course contre les GAFAM ? La nouvelle loi sur les services numériques (Digital Services Act) peut-elle changer la donne ?

gérald darmanin eric dupond-moretti séparatisme

Arsenal judiciaire

Projet de loi séparatisme : un arsenal qui alterne entre le trop et le trop peu

Le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont présenté, dans les colonnes du Figaro, certaines mesures du futur projet de loi sur le séparatisme. Le contenu de cette loi permet-il de mieux comprendre la manière dont le gouvernement gère le problème des séparatismes ?

Policier

Législation

Trois rapporteurs du conseil des droits de l’homme de l’ONU critiquent le projet de loi visant à limiter la diffusion d’images de policiers en exercice

Le conseil a été sollicité par la Ligue des Droits de l'Homme française opposée à ce texte

Gérald Darmanin

Sécurité globale

Autorité floue et floutée : ces tragiques renoncements qui se cachent derrière la fermeté affichée par le gouvernement sur la sécurité

La proposition de loi de "sécurité globale" qui sera présentée à l'Assemblée nationale, est au coeur de nombreux débats et d'interrogations. Elle vise notamment à limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre lors de leurs interventions. Cette posture ne cache-t-elle pas une longue suite de renoncements ?

Gestion de la crise du Covid-19 : le parquet de Paris annonce avoir ouvert quatre informations judiciaires

Judiciarisation de la crise

Gestion de la crise du Covid-19 : le parquet de Paris annonce avoir ouvert quatre informations judiciaires

Quatre informations judiciaires ont été ouvertes mardi sur la gestion de la crise du Covid-19 en France. Cette décision a été communiquée par le parquet de Paris.

gérald darmanin ministre de l'intérieur

Respect des consignes

Reconfinement : Gérald Darmanin demande aux préfets de renforcer les contrôles et les verbalisations

Alors que le gouvernement est mobilisé dans la lutte contre la Covid-19, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aurait fait passer un message aux préfets, selon des informations d’Europe 1. Le renforcement des contrôles devrait être intensifié afin de faire respecter le confinement.

Emirats arabes unis Dubaï loi évolution

Sharia Light

Les Emirats arabes unis annoncent un allégement des contraintes de la loi islamique sur les libertés personnelles de leurs citoyens : coup de com' ou amorce d'une révolution silencieuse dans le monde arabo-musulman ?

Les Emirats arabes unis viennent d'annoncer une révision majeure des lois islamiques qui régissent le pays : la consommation d'alcool et la cohabitation hors mariage vont être autorisées. Est-ce un simple coup de communication ?

laïcité France

Opinion des Français à l’heure de la lutte contre l’islamisme

Les Français sont toujours très attachés à la laïcité, selon un sondage de l'Ifop pour Marianne et pour le Comité Laïcité République

Selon un sondage de l’Ifop pour Marianne, l’attachement des Français à la laïcité reste important. 88% des sondés sont favorables à la loi de 1905. 72% des Français souhaitent que l’Observatoire de la laïcité soit désormais dirigé par des personnalités résolument engagées contre les intégristes religieux.