Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
See image caption
See copyright

POINT DE VUE

Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d’Antigone

Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ? Pour Jean-Éric Schoettl, l’intensité du contrôle varie selon la nature des textes : plus sévère envers les lois régaliennes, qui portent selon lui la « marque de Créon », plus retenue face aux lois consacrant des droits individuels ou des avancées sociétales, associées à Antigone. Une évolution qui, à ses yeux, contribue à restreindre progressivement les marges de manœuvre de l’État.

8 min de lecture

A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.