Contenus en rapport avec le mot-clé Justice

La cour d’appel de New York a annulé l’amende record prononcée contre Donald Trump, tout en confirmant sa culpabilité pour fraudes.

Les deux médecins légistes n'ont pas constaté de « lésions traumatiques tant au niveau interne que externe (...) pouvant expliquer le décès », ni de lésions « correspondant à des brûlures », d’après les précisions du procureur de Nice.

Le fils de la princesse Mette-Marit, 28 ans, est poursuivi pour quatre viols et une série de violences et atteintes à la liberté présumées entre 2018 et 2024. Il conteste les faits. La peine maximale encourue atteint dix ans.

En 2015, ancienne greffière du comté du Kentucky avait été emprisonnée six jours pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses. En déposant une requête devant la justice le mois dernier, elle juge que sa décision relevait du premier amendement de la Constitution américaine, la mettant à l'abri de toute poursuite.

Le suspect, placé en garde à vue, est bien connu des services de police.

Ce site Internet a été mis en place par le ministère de l’Intérieur afin de pouvoir signaler des infractions dont les citoyens sont témoins ou victimes.

En bloquant les expulsions, la Cour donnera de plus en plus aux Européens l'impression que l'UE est une entité agissant contre ses propres citoyens.

Le producteur de Werenoi a été placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal de Bobigny pour violences sur une proche du rappeur. L’affaire relance les tensions autour de l’héritage de l’artiste décédé en mai.

Après l’ingestion accidentelle de cannabis par leur fille de neuf mois, Karim et Sarah ont vu leur enfant placé par l’Aide sociale à l’enfance. En situation irrégulière, ils font désormais l’objet d’une OQTF. À l’approche de leur expulsion, ces parents désespérés lancent un appel : partir, peut-être… mais pas sans leur bébé. Un dossier délicat à l’intersection du droit de la famille, de la santé publique et des tensions diplomatiques franco-algériennes.

La réforme pénale promise par Gérald Darmanin vise à restaurer l’autorité judiciaire. Mais son application réelle reste semée d’embûches juridiques et institutionnelles.

L’opposition au régime d’Abdou Semmar lui a valu de faire de la prison à Alger avant d’être condamné à mort par le pouvoir algérien. Il est réfugié politique en France où il a subi une agression qui était vraisemblablement une tentative d’assassinat.

Smartphones bidons, crypto fictive et buzz toxique : l’ex-dirigeant d’Escobar Inc. a plaidé coupable.

La  Conférence des 28 et 29 juillet prochains à New York, sous l’égide des Nations Unies, la reconnaissance d’un Etat palestinien et les violations délibérées du droit international, des traités signés et des droits des juifs sur leur terre sainte.

Trente-trois ans après l’assassinat de Paolo Borsellino, l’une des figures les plus emblématiques de la lutte antimafia en Italie, une question continue d’obséder l’opinion publique : qu’est-il advenu de son carnet rouge ? La disparition inexpliquée de son agenda personnel, dans lequel il consignait ses enquêtes, qui nourrit encore les soupçons. Le carnet a-t-il été subtilisé pour protéger des secrets d’État ?

En cherchant à sanctionner les intérêts de la Russie de Vladimir Poutine, l’Union européenne cible parfois des personnalités sans liens avec le régime, qui deviennent les otages économiques d’un conflit qui les dépasse. Et si cela nous concernait tous ? 

Les soi-disant facilitateurs professionnels au coeur d'un vaste réseau de corruption multiplient les prestations de services hors des juridictions où ils peuvent agir sans contraintes.

La Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada et du président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani en raison des persécutions subies par les femmes en Afghanistan.

Neuf agriculteurs de Charente-Maritime qui utilisaient des mégabassines depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux.

Pour les Insoumis, plutôt qu’un terroriste, c’est le « plus vieux prisonnier politique d’Europe injustement détenu par la France » qui sera bientôt libéré. De son cachot algérien, Boualem Sansal appréciera.

Georges Abdallah, l’ancien chef d’un groupuscule de chrétiens libanais marxistes pro palestiniens, est libérable depuis 25 ans.