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Jugement

Marine Le Pen et Gilbert Collard relaxés après avoir mis en ligne des photos d'exactions du groupe Etat islamique

La justice considère qu'il s'agissait d'une démarche de protestation politique et que cela contribuait au débat public

Justice

Brigades rouges : sept anciens membres ont été interpellés en France à la demande de l’Italie

Sept anciens membres des Brigades rouges ont été interpellés en France ce mercredi. Les ex-membres des Brigades rouges doivent être présentés d’ici 48h devant le parquet général de la cour d’appel de Paris.

Loi

Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi

La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis

Voir les articles sur l'ensemble du site

La fête est finie

Fête improvisée dans le parc des Buttes-Chaumont : le parquet de Paris ouvre une enquête pour mise en danger de la vie d'autrui

Une enquête a été ouverte lundi après le rassemblement improvisé, ce dimanche, dans le parc des Buttes-Chaumont. Le préfet de police, Didier Lallement, avait décidé de saisir la justice, après la diffusion de vidéos d’une fête improvisée dans le parc des Buttes-Chaumont à Paris.

Respect des restrictions sanitaires

La préfecture de police de Paris décide de saisir la justice après une fête dans le parc des Buttes-Chaumont

Un rassemblement improvisé a été dispersé par les forces de l’ordre ce dimanche dans le parc des Buttes-Chaumont à Paris. De nombreux jeunes s’étaient rassemblés et avaient diffusé de la musique. Peu de participants portaient des masques pour se protéger des risques de contaminations contre la Covid-19.

Justice

Affaire Sarah Halimi : un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale sera présenté "fin mai"

Selon le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, ce texte comblera un "vide juridique".

Texte controversé

Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » au sujet de cette loi controversée, qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 15 avril.

Justice

Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation

Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. Il s'agit de trois individus condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.

Police

Viry-Châtillon: l’enquête policière mise en cause, les procès verbaux des auditions de certains accusés auraient été tronqués

Mediapart a eu accès aux enregistrements des auditions de deux prévenus

Politique

Xavier Bertrand en faveur d'une peine de prison automatique en cas d'agression sur un policier ou un élu

Il faudrait modifier la Constitution pour introduire cette proposition dans le droit

Abolition du discernement

Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues

Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.

Etat de santé

Russie : les autorités carcérales annoncent le transfert d’Alexeï Navalny vers un hôpital

L'état de santé d’Alexeï Navalny, en grève de la faim depuis fin mars pour dénoncer ses conditions de détention, suscite depuis plusieurs jours de vives inquiétudes à l'étranger. Les services carcéraux russes ont décidé de transférer Alexeï Navalny vers un hôpital pour prisonniers.

Fin de partie

La petite Mia enlevée depuis 5 jours a été retrouvée saine et sauve en Suisse

Le procureur de la République de Nancy, François Perain, a annoncé ce matin que la petite Mia a été retrouvée dans un squat de la commune de Sainte-Croix en Suisse.

Camouflet pour Jean Castex ?

Affaire des « fadettes » : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF, Patrice Amar

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane Houlette, et Patrice Amar.

Justice

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Enquête

Olivier Duhamel a été entendu par la Brigade de protection des mineurs et a reconnu les faits d'inceste sur son beau-fils

Selon des informations de TF1 et LCI, Olivier Duhamel, soupçonné d’inceste, a été interrogé le mardi 13 avril comme simple témoin par la police. Face aux enquêteurs, il aurait reconnu des faits d’agressions sexuelles contre son beau-fils.

Justice

Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles

Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles. Ce pourvoi a été rejeté par la justice.

Coronavirus

Dîners clandestins à Paris : le collectionneur Pierre-Jean Chalençon et le restaurateur Christophe Leroy en garde à vue

Les deux hommes ont été entendus par la police judiciaire

Oui ou Non

Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restaurants ? La justice rend des décisions contradictoires

Un tribunal de Nanterre leur accorde, un tribunal de Paris leur refuse

Silence

Le philosophe Michel Foucault abusait sexuellement de jeunes garçons tunisiens selon l'intellectuel Guy Sorman

Selon Guy Sorman, Foucault, décédé en 1984 à l'âge de 57 ans, était un violeur pédophile, et la presse était au courant