L’ancien président de la République s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février, a indiqué jeudi à l’AFP le parquet de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement ce mardi 13 mai : Gérard Depardieu, absent à l’audience, a été reconnu coupable d’agressions sexuelles commises en 2021 sur le tournage du film Les Volets Verts. L’acteur de 76 ans écope de 18 mois de prison avec sursis.

Lundi soir, une bagarre a éclaté dans la cour d’assises de Bordeaux, en marge du procès de trois jeunes hommes jugés pour le meurtre d’un adolescent en 2021. L’altercation, survenue en présence du public, s’inscrit dans un contexte de tensions entre quartiers rivaux et a nécessité l’intervention des forces de l’ordre.

Dans un courrier adressé aux magistrats, Gérald Darmanin annonce vouloir étendre la procédure de "plaider-coupable" aux crimes. Objectif : désengorger les cours d’assises, accélérer les délais de jugement, et mieux répondre aux critiques sur la lenteur de la justice pénale. La victime conserverait toutefois un droit de regard sur la procédure.

Nathalie Debaillie avait signalé à quatre reprises les menaces de son ex-compagnon, avant d’être enlevée et tuée à Lille. Ce mercredi, ses proches assignent l’État pour « faute lourde ». Car derrière le drame, se dessine une chaîne d’inactions et d’aveuglements institutionnels aux conséquences fatales.

Meta avait poursuivi l’entreprise israélienne NSO, l’accusant d’avoir placé entre 2018 et 2019 son logiciel espion Pegasus sur environ 1400 téléphones portables via WhatsApp.

L’ADN de Dominique Pélicot avait été identifié dès 2010 dans deux affaires criminelles restées non élucidées. Aucune procédure n’avait été engagée à l’époque. Gérald Darmanin missionne l’Inspection générale de la justice pour déterminer les raisons de cette inaction judiciaire.

À Marseille, ce mercredi 30 avril, le parquet a requis de lourdes peines contre les membres présumés du clan corse du “Petit Bar”, accusés d’avoir orchestré un vaste système de blanchiment mêlant figures du banditisme, professionnels influents et réseaux financiers occultes.

Quatre nouveaux suspects ont été placés mercredi matin en garde à vue dans l'enquête sur les attaques mystérieuses de prisons au nom d'un groupe inconnu « DDPF », a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat)

L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.

Un vaste coup de filet a été lancé ce lundi matin dans l’enquête sur les attaques en série visant les prisons. Une trentaine d’individus sont dans le radar des autorités.

Virginia Giuffre avait accusé Jeffrey Epstein de l'avoir utilisée comme esclave sexuelle dans les années 2000.

Pour avoir agressé verbalement et physiquement le rabbin d'Orléans, le 22 mars dernier, un mineur isolé a été condamné ce mercredi par le tribunal pour enfants à 16 mois de prison ferme.

Le sénateur Francis Szpiner est soupçonné d'avoir usé de son pouvoir de maire du 16e arrondissement de Paris pour attribuer un logement social à une jeune femme en échange de faveurs sexuelles.

La décision fait suite à un litige juridique entamé en 2018 lorsque le Parlement écossais a adopté un projet de loi visant à garantir l’équilibre entre les sexes dans les conseils d’administration du secteur public.

Après plus d’un an de bataille juridique, l’association Anticor voit sa légitimité confirmée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a jugé illégal le refus implicite du gouvernement de renouveler son agrément en décembre 2023, préalable indispensable pour intervenir dans des affaires judiciaires sensibles. Une décision qui réaffirme l’indépendance d’Anticor, pilier de la lutte anticorruption en France.

Condamné à deux ans de prison ferme après avoir causé un accident sous l’emprise de stupéfiants, Pierre Palmade va pouvoir purger sa peine sous bracelet électronique. Une décision validée par la cour d’appel de Bordeaux, alors que les victimes, gravement blessées, continuent de vivre avec les séquelles d’un drame qui a brisé leur quotidien à jamais.

Les modules préfabriqués sont « constructibles en dix-huit mois », précise le ministre de la Justice.

Mohamed Medjdoub, accusé d'avoir blessé une quinzaine de personnes dans un attentat à la bombe artisanale le 24 mai 2019 à Lyon, a été condamné à la perpétuité ce lundi 7 avril.

Mohamed Amra, incarcéré depuis fin février à la prison de Condé-sur-Sarthe, va porter plainte contre X pour des violences commises selon lui par des membres du personnel pénitentiaire.