
LOURDES PEINES FINANCIERES
18 juillet 2025
Justice : 9 agriculteurs ont été condamnés à 1,5 million d'euros d'amendes pour avoir utilisé des retenues d’eau agricoles
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime qui utilisaient des mégabassines depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux.
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Le tribunal de La Rochelle a récemment déclaré neuf agriculteurs coupables de délits environnementaux liés à l’utilisation de mégabassines entre 2020 et 2023, selon des informations du Point.
Ce jugement exceptionnel est accompagné de lourdes peines financières : 20 000 euros par personne, 100 000 euros par exploitation, 30 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’association Nature Environnement 17 (NE17) constituée partie civile et 400 000 euros à verser collectivement à l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour compenser le préjudice écologique. Au total, cela représente 1,5 million d’euros d’amendes et réparations.
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bassines , Justice , environnement , agriculteurs , retenues d'eau , condamnation , normes , sanctions financièresTHEMATIQUES
JusticeJournaliste, diplômé de l'EFJ, Gabriel Mabille est membre de la rédaction du média en ligne Atlantico.
Journaliste, diplômé de l'EFJ, Gabriel Mabille est membre de la rédaction du média en ligne Atlantico.
