Contenus en rapport avec le mot-clé condamnation

Expulsé pour « appels à la torture » mais refusé par l’Algérie, l’influenceur baladeur voit son OQTF annulée. Il sera même indemnisé pour sa peine.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ».

L’assassinat d’un jeune homme dans une prison à Marseille interroge sur l’exécution des peines alors que son casier judiciaire était vierge et que d’autres délinquants ne sont pas incarcérés pour des faits beaucoup plus graves. Quelle est la réalité des peines de prison en France ?

Afin d’assurer la sécurité à travers l’Hexagone, plus de 90. 000 policiers et gendarmes » étaient mobilisés pour cette nuit de la Saint-Sylvestre.

Cette mesure sera « inspirée du modèle appliqué aux plus grands terroristes » et concernera les « 100 plus grands narcotrafiquants », a confié le nouveau ministre de la Justice dans une interview accordée au Parisien.

Fin novembre, l'humoriste de 56 ans a été reconnu coupable de "blessures involontaires aggravées", deux ans après avoir percuté une voiture sur une route de Seine-et-Marne, sous l'emprise de stupéfiants.

Pour la droite LR, le dilemme est redoutable : tenter de mettre la main sur le bloc central si Marine Le Pen reste dans le paysage, tenter de mettre la main sur l’électorat RN si elle en disparaît…

Nicolas Bedos vient d'être condamné à six mois sous bracelet électronique pour des agressions sexuelles commises en 2023. Son avocate, maître Julia Minkowski, s'est étonnée de la sévérité de la condamnation, estimant qu'il s'agissait là d'un jugement tout à la fois "totalement inédit" et "totalement inacceptable".

Le ministère des Affaires étrangères français a protesté jeudi 12 septembre contre la condamnation à trois ans de prison d'un de ses ressortissants par un tribunal azerbaïdjanais « pour un graffiti dans le métro ».

Un juge de la Cour suprême du Brésil avait donné 24 heures à la plateforme d’Elon Musk pour nommer un représentant légal dans le pays. La menace de suspension a commencé à être mise en place.

Que ce soit à La Rochelle récemment, à Sainte-Soline ou sur le chantier de l’A89, de nombreux parlementaires NFP ont exprimé dans le passé leur soutien à des mouvements de désobéissance y compris dans leurs aspects violents.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d’Alexandre Benalla dans l'affaire des violences du 1er mai 2018 est donc définitive.

L’ancien président des Etats-Unis a été déclaré coupable de falsifications comptables pour avoir dissimuler un paiement destiné à acheter le silence de Stormy Daniels. Sa peine sera dévoilée le 11 juillet.

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

Israël a répondu ce vendredi aux allégations de « génocide » portées par l’Afrique du Sud, devant la Cour Internationale de Justice à La Haye.

Un tribunal iranien a condamné à mort le célèbre rappeur iranien, Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de contestation de 2022 suite à l'assassinat de Mahsa Amini.

Le tournage de Rust avait viré au drame en octobre 2021 dans un ranch du Nouveau-Mexique, lorsqu'Alec Baldwin avait accidentellement tué la directrice de la photographie avec une arme censée contenir des balles à blanc.

L'ancien président américain est jugé à partir de ce lundi à New York. Dans cette affaire, Donald Trump est accusé d’avoir versé des sommes d’argent destinées à acheter le silence de l'ancienne star de films pornographiques Stormy Daniels avant la présidentielle de 2016.

Les exemples de multirécidivistes remis en liberté par la justice se succèdent. Pourtant, l’étude des statistiques américaines, notamment en comparant les grandes métropoles entre elles, pourrait bien ébouriffer les fans de Christiane Taubira. Mais aussi ceux qui s’imaginent qu’il y a un lien entre origine ethnique et criminalité.

Un juge britannique a abandonné les poursuites contre Greta Thunberg alors que la jeune militante était accusée de trouble à l’ordre public.