Un homme utilise un ordinateur portable afin de se connecter à ses réseaux sociaux (image d'illustration).
See image caption

JUSTICE

Le doxing, une pratique illégale ? Voilà ce que la galaxie insoumise ne comprend pas à l’état du droit en France

Après la révélation de l’identité de « Marcel » sur X, le député insoumis Aurélien Saintoul dénonce une opération illégale. L’avocate de l’enseignant annonce une plainte et fait état de menaces de mort. Que faut-il prouver pour que le délit de doxing soit constitué ? L’avocat Alexandre Bigot et le magistrat honoraire Luc Fontaine expliquent comment la loi distingue la connaissance du danger et la volonté d’y exposer quelqu’un.

11 min de lecture

A PROPOS DES AUTEURS

Alexandre Bigot-Joly est avocat chez Influxio et spécialiste en droit de la musique.

Luc Fontaine a été magistrat pendant quarante ans. Juge d'instruction puis premier président de chambre en cour d'appel (Marseille, Lyon, Aix-en-Provence), il a siégé au Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, dans la formation compétente pour le parquet. Aujourd'hui magistrat honoraire, il intervient comme formateur et conférencier sur les enjeux judiciaires.

Populaires