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Contenus en rapport avec le mot-clé poursuites judiciaires

La cour d'appel de Paris a validé les procès ordonnés devant les assises spéciales pour huit majeurs et devant le tribunal pour enfants pour six adolescents.

Justice

Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel

Au total, huit majeurs et six adolescents sont mis en cause par l’enquête sur l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, assassiné en 2020.

Jonathann Daval et les parents d'Alexia Daval.

Nouveau rebondissement judiciaire

Justice : Jonathann Daval est poursuivi pour dénonciation calomnieuse

Le principal plaignant est le beau-frère d'Alexia Daval qui avait été accusé par Jonathann Daval d'avoir assassiné sa femme.

Une femme du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République » suite à un message posté sur les réseaux sociaux.

Réseaux sociaux

Gilets jaunes : une femme sera jugée pour avoir traité Emmanuel Macron « d'ordure » sur Facebook

Une militante Gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République ». Elle encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende, pour avoir qualifié Emmanuel Macron «d'ordure» sur sa page Facebook.

La première expertise psychiatrique de Dahbia B., la meurtrière présumée de Lola, établit bien sa responsabilité pénale.

Justice

Meurtre de Lola : la première expertise psychiatrique de Dahbia B. établit sa responsabilité pénale

Après le meurtre de la jeune Lola, Dahbia B., la meurtrière présumée, a subi une expertise psychiatrique. Sa responsabilité pénale est établie. Tout trouble psychique est écarté. Cette expertise ouvre la voie à ce stade à un procès aux assises.

Le procès en diffamation intenté par Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin a été fixé par le tribunal de Paris au 16 février 2023.

Justice

Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023

Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.

La famille de George Floyd envisage de poursuivre Kanye West devant la justice.

Black lives matter

La famille de George Floyd envisage d’entamer des poursuites judiciaires contre Kanye West

L’artiste Kanye West a remis en cause dans un podcast les causes de la mort de George Floyd, asphyxié sous le genou d'un policier en 2020.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé vendredi les forces russes d'avoir eu recours à la torture.

Horreurs de la guerre

Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky accuse les forces russes d'être des « tortionnaires » après les découvertes de fosses communes et de salles de torture

Le président ukrainien a dénoncé le comportement des troupes russes après des découvertes macabres suite à la libération de certaines villes dans le cadre de la contre-offensive. Les Ukrainiens ont mis au jour une fosse commune dans l'Est du pays.

Les ministres de la Santé et de la Recherche, François Braun et Sylvie Retailleau, ont saisi la justice après la publication d'un nouveau rapport sur l'IHU de Marseille.

Poursuites

IHU de Marseille dirigé par Didier Raoult : le gouvernement décide de saisir la justice

François Braun et Sylvie Retailleau ont officiellement saisi la justice pour « dysfonctionnements graves » de l'IHU de Marseille lorsqu’il était dirigé par Didier Raoult.

Harvey Weinstein va être poursuivi au Royaume-Uni pour agressions sexuelles.

Nouvelles poursuites

Harvey Weinstein inculpé au Royaume-Uni pour agressions sexuelles

Harvey Weinstein fait l'objet de multiples accusations d'agressions sexuelles. L’ancien producteur est poursuivi dans deux chefs d'accusations concernant des agressions sexuelles sur une femme à Londres en 1996.

Joe Biden a accusé Vladimir Poutine de commettre un génocide en Ukraine.

Fin de la diplomatie ?

Accusations de génocide en Ukraine : mais quelle est vraiment la stratégie finale des Etats-Unis face à la Russie ?

En accusant Vladimir Poutine de commettre un génocide en Ukraine, Joe Biden semble fermer la porte à une solution négociée. Qui peut faire la paix avec une puissance génocidaire ? Et jusqu’où iront les forces spéciales américaines qui semblent présentes en Ukraine ?

Emmanuel Macron et Edouard Philippe au Palais de l'Elysée à Paris le 29 juin 2020.

Bonnes feuilles

La "nuit du déconfinement" ou comment les dissensions entre Emmanuel Macron et Edouard Philippe sur la crise sanitaire ont été révélées face au risque de poursuites judiciaires

Michaël Darmon publie "Les secrets d’un règne" aux éditions de L’Archipel. Depuis le 16 mars 2020, Emmanuel Macron s'est progressivement mué en dirigeant solitaire. Le macronisme, qui marchait "sur deux jambes", a changé de pied et d'électorat en cours de quinquennat. Extrait 1/2.

Dans cette photographie d'archives prise le 26 mars 1996, l'homme d'affaires français Bernard Tapie, escorté de policiers, arrive au palais de justice de Béthune, pour son procès pour abus de biens sociaux avec Testut.

Justice

Affaire du Crédit Lyonnais : la cour d’appel reporte sa décision après la mort de Bernard Tapie

Le décès de Bernard Tapie met fin aux poursuites pénales à son encontre dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais. La cour d’appel devait néanmoins rendre sa décision le mercredi 6 octobre pour cinq autres prévenus.

Georges Tron est incarcéré à la prison de la Santé. Sa demandé de remise en liberté a été refusée ce lundi.

Justice

Georges Tron reste en prison après le rejet par la justice d’une demande de mise en liberté

L’ancien secrétaire d’État, condamné le mois dernier à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion, est incarcéré à la prison de la Santé. Sa demandé de remise en liberté a été refusée ce lundi.