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Contenus en rapport avec le mot-clé législation

Gérald Darmanin souhaite faire évoluer la situation à Mayotte via un prochain projet de loi.

Projet de loi

Lutte contre l’immigration clandestine : Gérald Darmanin veut remettre en cause le droit du sol à Mayotte

Le ministre de l'Intérieur souhaite pouvoir inscrire dans un prochain projet de loi l'obligation pour « l'un des deux parents [d'être] régulièrement depuis plus d'un an [contre trois mois actuellement] sur le territoire [de Mayotte] afin que leur enfant soit reconnu comme Français ».

Le président français Emmanuel Macron descend de l'avion à son arrivée à l'aéroport international Nsimalen de Yaoundé, le 25 juillet 2022.

Inquiétude de la communauté internationale

Macron ne doit pas fermer les yeux sur la régression béninoise en matière de droits de l’homme

Alors que le président Emmanuel Macron arrive au Bénin pour une visite à Cotonou, il doit rencontrer le président Patrice Talon. Il s’agit pour la France de l’occasion d’exprimer l’inquiétude de la communauté internationale face au terrible recul observé au Bénin depuis 2016 en matière de démocratie et de droits de l’homme.

Joe Biden s'est dit favorable à faire une "exception" à une règle parlementaire de majorité qualifiée pour protéger le droit à l'avortement.

Roe v. Wade

Joe Biden serait prêt à bousculer les règles parlementaires pour protéger le droit à l'avortement

Le président des Etats-Unis souhaite protéger le droit à l'avortement, récemment remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis, en faisant “exception” à une règle parlementaire de majorité qualifiée.

Joe Biden a officiellement signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu.

Législation

Etats-Unis : Joe Biden a signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu

Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.

La Cour suprême américaine a décidé de révoquer le droit à l’avortement.

Révolution

La Cour suprême américaine révoque le droit à l’avortement, les Etats sont libres de l’interdire

Les Etats-Unis reviennent à la situation qui était en vigueur avant 1973 lorsque chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements.

Le Sénat américain a adopté un projet de loi avec des restrictions sur l'accès aux armes à feu.

Evolution

Etats-Unis : le Sénat adopte le premier projet de loi sur le contrôle des armes à feu depuis des décennies

Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New York.

Amazon va commencer les livraisons par drone cette année dans la ville de Lockeford en Californie.

Innovation

Bientôt des livraisons Amazon par drone ?

Le géant du commerce en ligne a annoncé qu’il commencerait les livraisons par drone cette année dans la ville de Lockeford en Californie. Simple test ou modèle des livraisons de demain ?

Les sites interdits aux mineurs accessibles en France ont le même système de vérification de l’âge des visiteurs.

Dispositif alternatif

Majorité sur internet : petite idée pour des systèmes de vérification d’âge moins intrusifs

Les sites interdits aux mineurs accessibles en France reposent sur le même système de vérification de l’âge des visiteurs. Une fenêtre demande à l’internaute de confirmer, d’un simple clic, qu’il est majeur et en âge de consulter des contenus pour adultes. Une audition sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne était organisée le 8 juin au Sénat.

Les eurodéputés ont rejeté un texte clé sur la réforme du marché européen du carbone.

Texte pas assez ambitieux ?

Les eurodéputés rejettent un texte clé de réforme du marché du carbone

Le texte, qui prévoyait l'élargissement du marché d'échange des quotas d'émissions de CO2 et la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, a été rejeté ce mercredi lors d’un vote au Parlement européen.

Des armes à feu sont exposées lors de la convention annuelle de la National Rifle Association (NRA) le 28 mai 2022 à Houston au Texas.

Les entrepreneurs parlent aux Français

Fusillade aux USA : pour le bonheur du business ?

La fusillade perpétrée dans une école à Uvalde au Texas (21 morts dont 19 enfants) remet une fois de plus le débat sur les armes à feu au premier plan aux Etats-Unis.

Les leaders écologistes allemands Annalena Baerbock et Robert Habeck.

Alimentation

Céréales ou biodiversité ? Les Verts allemands résistent à la Commission européenne sur le front de la sécurité alimentaire

Alarmée par la perspective d'une pénurie alimentaire mondiale suite au conflit en Ukraine, l'UE veut faire en sorte qu'un maximum de terres en Europe soient consacrées aux céréales, même au détriment de la biodiversité. Le nouveau gouvernement de Berlin s'y oppose.

Emmanuel Macron, Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti rencontrent des policiers lors d'une visite à Marseille, le 1er septembre 2021

Injustice

Insécurité : enrayer la sud-américanisation de la France, défi majeur du quinquennat

Alors que les négociations vont bon train sur les équilibres politiques au sein du gouvernement, la dégradation des relations entre policiers et magistrats face à la violence nécessite de reconstruire un équilibre entre forces de l'ordre et justice.

Joe Biden a appelé les Américains à voter lors des élections qui seront organisées l'automne prochain de manière à défendre le droit « fondamental » à l'avortement.

Société américaine

Joe Biden appelle les Américains à défendre dans les urnes le droit « fondamental » à l'avortement suite aux révélations du projet de la Cour suprême

Un document révélé par la rédaction de Politico laisse entendre que la Cour suprême américaine pourrait annuler la jurisprudence qui fonde le droit à l'avortement aux Etats-Unis. Cette décision va s'inviter dans la campagne des élections de mi-mandat.

Un officier de police anti-émeute se tient à côté d'un bus en feu à Malmo, en Suède, le 16 avril 2022.

Modèle suédois

Immigration : la France devrait-elle méditer le constat « d’échec de l’intégration » fait par Suède ?

La Première ministre suédoise Magdalena Andersson a reconnu publiquement l'insuffisance et les ratés des politiques d'intégration des nouveaux immigrés dans son pays. Plus de 100 policiers ont été blessés en Suède lors de récentes émeutes. Magdalena Andersson a annoncé jeudi une série de mesures visant à endiguer la criminalité, qui est selon elle une conséquence de la « faiblesse » de l'Etat régalien.

La Première ministre danoise Mette Frederiksen et le président français Emmanuel Macron s'expriment lors d'une conférence de presse à Paris, le 18 novembre 2019.

Impossible de contourner le droit européen, vraiment ?

Ces dérogations aux traités européens que le petit Danemark a su négocier pour préserver sa liberté souveraine

Alors que la campagne présidentielle française s’est beaucoup jouée autour de la question du droit européen et de ce qu’il empêcherait en matière de contrôle de l’immigration, le Danemark négocie un accord avec le Rwanda pour y envoyer ses demandeurs d’asile grâce à une dérogation aux traités européens.

Une photo prise à Toulouse montre le logo de Youtube et un smartphone.

Guerre de l'information

YouTube : Moscou accuse Google de "fausses informations" et lui interdit de faire sa publicité

Le gendarme russe des télécommunications, Roskomnadzor, a reproché à YouTube, la célèbre plateforme de vidéos appartenant à Google, de discréditer les forces armées russes.

Une photographie prise près de Toulouse, le 16 mars 2022, montre une caméra de vidéosurveillance installée dans une société de transport.

Surveillance

Des militants écologistes espionnés par la préfecture dans les Deux-Sèvres : ces inquiétantes dérives de l’Etat

Une caméra et du matériel de surveillance ont été découverts près de Niort devant la maison du père du porte-parole du mouvement écologiste anti-bassines. Ces militants s’opposent à la construction de grandes réserves d’eau pour les agriculteurs des Deux-Sèvres. La préfecture a invoqué une mission de « sécurisation » avant une manifestation prévue ce week-end.

Un agriculteur moissonne son champs de blé, à Démouville, en France.

Alimentation de demain

Farm To Fork : la stratégie agricole européenne vire à la calamité

L’université de Wageningen, aux Pays-Bas, a dévoilé une étude d’impact sur les prévisions liées à la stratégie agricole de l’Union européenne, « de la Ferme à la fourchette » (« Farm to Fork »). Une chute des productions et un doublement des importations alimentaires sont à prévoir.

RGPD 1 / Google analytics 0 : le match qui s’engage en Europe sera-t-il vraiment à l’avantage des consommateurs que les régulateurs entendent protéger ?

Décision inédite

RGPD 1 / Google analytics 0 : le match qui s’engage en Europe sera-t-il vraiment à l’avantage des consommateurs que les régulateurs entendent protéger ?

L'autorité autrichienne de régulation des données estime que l'utilisation de Google Analytics constitue une violation de la RGPD. En l'absence d'un nouvel accord sur les données entre UE et États-Unis, d'autres pays pourraient suivre