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Contenus en rapport avec le mot-clé législation

Une vue du Parlement européen.

Eurodéputées

L’Union européenne, les femmes lui disent merci

L’élection du nouveau Parlement européen constitue un enjeu spécifique pour les femmes.

Un employé de SFR ouvre la porte d'un tunnel de serveurs informatiques.

Hausse des tarifs

Le RGPD a rendu le stockage de données 20% plus cher en Europe qu’aux Etats-Unis. Le jeu en valait-il la chandelle ?

Le RGPD a entraîné une hausse des tarifs pour le stockage de données pour les entreprises européennes par rapport aux Etats-Uns.

La légalisation du cannabis aux Etats-Unis a eu des effets dévastateurs.

Aubaine pour le crime organisé

Kafka, Courteline, Cannabis : aux États-Unis, l'enfer d'une légalisation chaotique

Le marché illégal du cannabis aux Etats-Uns, que la légalisation rêvait d'anéantir, a décuplé et offre désormais au milieu criminel de nouvelles opportunités pour le trafic de stupéfiants.

Des ONG, des associations, des juristes, des activistes tentent de plus en plus d'influencer les prises de décisions de certaines institutions.

Asymétrie des forces en présence

Cette guerre du droit que mènent les progressistes pour accroître leur influence bien au-delà de ce que leur accordent les urnes

Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.

L'exécutif souhaite réguler les réseaux sociaux.

Régulation

En matière d’Internet, la France suit fidèlement les traces de la Corée du Nord

En pointant du doigt les réseaux sociaux dans l’amplification des violences urbaines, le gouvernement souhaite appliquer de nouvelles restrictions et des lois pour contrôler les moyens de communication moderne.

Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Projet de loi

Immigration : Gérald Darmanin confie au JDD n’avoir « aucune question taboue »

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Paris, où la crise du logement est très forte, Photo d'illustration AFP

Cette crise du logement que la France ne cesse de s’auto-infliger

Dernier exemple en date, la décision du Conseil Constitutionnel considérant qu’un propriétaire peut être attaqué par un squatteur s’il entretient mal le bien squatté.

Des migrants en France.

Nous avons aimé entendre ça

"Les ouvriers sont les premières victimes de la face obscure de l’immigration"

Mais qui a bien pu dire quelque chose pareille ?

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, présente le texte "Sécuriser et réguler l'espace numérique" lors d'une conférence de presse à l'Elysée, le 10 mai 2023.

Régulation

Loi sur le numérique : cet équilibre délicat entre efficacité de l’administration et état de droit que le gouvernement risque de fragiliser

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le fait de donner à l’administration le pouvoir de réguler l’internet pose des questions difficiles.

Une personne est assise à une table lors d'une bourse de l'emploi pour les migrants et les réfugiés lancée par le Pôle emploi allemand (Agence fédérale pour l'emploi) à Berlin.

Main-d'oeuvre

L’Allemagne a besoin de 7 millions de travailleurs et entend se tourner vers l’immigration pour y répondre. L’espace Schengen pourra-t-il y survivre ?

Berlin travaille à une modification de sa législation sur l’immigration pour faire face aux pénuries de travailleurs.

La députée française Estelle Youssouffa s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2022.

Opération Wuambushu

Estelle Youssouffa : "Pourquoi certains refusent-ils aux citoyens français de Mayotte le droit à l’ordre républicain ?"

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte, a suspendu l'opération de destruction du bidonville Talus 2 du quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou. Estelle Youssouffa, députée Liot de la 1ère circonscription de Mayotte, analyse la situation liée à l’opération Wuambushu.

Un dispositif de certification de l’âge sera déployé en France à la fin de l'année afin de bloquer l’accès aux sites Internet pornographiques pour les mineurs.

Internet

Sites pornographiques : la France va bloquer l’accès pour les mineurs

La France va imposer un dispositif de certification de l'âge afin de bloquer l'accès aux sites internet pornographiques pour les mineurs.

Elisabeth Borne et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'issue d'un Conseil des ministres à l'Elysée.

Participation financière

Compte Professionnel de Formation : cette autre mesure qui plonge le gouvernement d’Elisabeth Borne dans l’embarras

Un amendement du gouvernement, au cœur du projet de loi de finance pour 2023, prévoit une participation financière des salariés à leur compte professionnel de formation (CPF) via un « reste à charge ».

A quel point le Canada a été affecté politiquement par l’euthanasie ?

Evolution sociétale

Au Canada, les dérives que redoutaient les opposants à l’euthanasie se révèlent vraies… et pire encore

Une publicité de La maison Simons, une enseigne de prêt-à-porter canadienne, défend l’euthanasie. Comment le Canada a-t-il été affecté politiquement par l’euthanasie ?

L'Assemblée nationale a adopté la constitutionnalisation de l'IVG.

Vie démocratique

Constitutionnalisation de l’IVG : le mauvais procès fait à ceux qui s’y sont opposés

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Loi fondamentale.

Des migrants à bord de l'Ocean Viking avant leur arrivée à Toulon.

Solidarité européenne

Migrants : voilà ce que la France aurait intérêt à demander à l’Europe

Une rencontre exceptionnelle des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne a été convoquée vendredi prochain suite à la querelle franco-italienne déclenchée par l’Ocean Viking.

Des migrants à bord de l'Ocean Viking.

Spécialement pour vous

Voulez-vous jouer à cherche migrants ?

On va vous donner le mode d’emploi.