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Contenus en rapport avec le mot-clé droit

Le président de la Commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, le 1er juin 2022.

Blocages politiques

François-Noël Buffet : "Il faudra bien plus que des mots pour que les OQTF soient exécutées"

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Des agents de la ville de Lyon installent un dispositif de limitation de la circulation à 30 km/h.

Ecologie

Zone de faible émission : il était temps de chasser les manants de nos villes

Les urbains vont enfin pouvoir respirer.

La question du boycott de la Coupe du monde au Qatar est au coeur de nombreux débats.

Qatar

Coupe du monde de football : que cesse l’hypocrisie !

A un mois du coup d’envoi de la Coupe du monde de football au Qatar et même si 60% des Français déclarent être bien décidés à suivre ce Mondial à la télévision (sondage Harris Interactive pour RMC), la question du boycott est au cœur de nombreux débats.

Une manifestation pour la défense du droit à l'IVG.

IVG

Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ou l’impuissance politique drapée dans le fétichisme juridique

L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.

La Première ministre Elisabeth Borne a appelé devant le Conseil d’État à la "sobriété" en matière législative.

Des normes et des ailes (coupées)

Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris concernant l'imam Hassan Iquioussen.

Action du ministre de l’Intérieur

Gérald Darmanin décide de faire appel de la suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Des propriétaires de locations saisonnières s'interrogent sur un mystérieux courrier de la Sacem.

Législation

Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions

La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.

Jean-Eric Schoettl : « L’emprise du juge est aujourd’hui telle que le législateur et l’administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu’à satisfaire les besoins de la collectivité »

Entretien Bonnes Feuilles

Jean-Eric Schoettl : « L’emprise du juge est aujourd’hui telle que le législateur et l’administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu’à satisfaire les besoins de la collectivité »

Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.

La Première ministre danoise Mette Frederiksen et le président français Emmanuel Macron s'expriment lors d'une conférence de presse à Paris, le 18 novembre 2019.

Impossible de contourner le droit européen, vraiment ?

Ces dérogations aux traités européens que le petit Danemark a su négocier pour préserver sa liberté souveraine

Alors que la campagne présidentielle française s’est beaucoup jouée autour de la question du droit européen et de ce qu’il empêcherait en matière de contrôle de l’immigration, le Danemark négocie un accord avec le Rwanda pour y envoyer ses demandeurs d’asile grâce à une dérogation aux traités européens.

Une photographie prise près de Toulouse, le 16 mars 2022, montre une caméra de vidéosurveillance installée dans une société de transport.

Surveillance

Des militants écologistes espionnés par la préfecture dans les Deux-Sèvres : ces inquiétantes dérives de l’Etat

Une caméra et du matériel de surveillance ont été découverts près de Niort devant la maison du père du porte-parole du mouvement écologiste anti-bassines. Ces militants s’opposent à la construction de grandes réserves d’eau pour les agriculteurs des Deux-Sèvres. La préfecture a invoqué une mission de « sécurisation » avant une manifestation prévue ce week-end.

Jean Castex s'exprime lors d'une séance à l'Assemblée nationale, le 5 janvier 2022, sur le passe vaccinal.

Gouvernement des juges ou des… nuls ?

Cette incompétence juridique qui affaiblit notre démocratie 

Le report du débat parlementaire sur le pass vaccinal a attiré l’attention sur l’amateurisme politique de LREM, mais aussi sur une forme de manque de maîtrise de la procédure parlementaire caractéristique de la perte en compétences et en « qualité technique » de la vie politique.

Dans un entretien au Parisien, Emmanuel Macron a affirmé que les citoyens se définissent à travers leurs devoirs.

Quinquennat des injustices ? 

Ces demandes de protection qu’Emmanuel Macron juge légitimes… et les autres : petites réflexions sur les droits et les devoirs des citoyens (ET des élus) français 

Le Président a eu raison de rappeler que les non vaccinés ont des devoirs, pas juste des libertés qui menaceraient celles des autres. Quid alors des libertés que s’octroient les uns en matière d’immigration, de mondialisation, de fiscalité, de sécurité, etc… et qui empiètent souvent sur celles des autres sans que les demandes de protection de ces derniers ne soient entendues ?

Un livreur travaillant pour la société Deliveroo. La Commission européenne souhaite faire évoluer le statut des travailleurs des plateformes numériques.

Régulation

L’Europe entend protéger les travailleurs des plateformes numériques... au risque que cela se retourne contre eux en France

La Commission européenne s'est emparée de la question du statut des travailleurs des plateformes numériques. Un projet de directive a été présenté le jeudi 9 décembre 2021. Il établit une présomption de salariat.

Une résidente d'un EHPAD. Le Cercle des Proches Aidants en EHPAD a publié une lettre ouverte ce lundi 22 novembre pour alerter sur la situation dans les EHPAD.

Covid-19

Alerte à l’isolement des seniors : les Ehpad, quasi reconfinés sans le dire ?

Le Cercle des Proches Aidants en EHPAD (CPAE) a publié une lettre ouverte ce lundi 22 novembre pour alerter sur la situation dans les EHPAD. L'isolement de certains résidents est notamment dénoncé.

Des journalistes devant le tribunal de Valence le 10 juin 2021 alors que l’homme de 28 ans qui a giflé Emmanuel Macron comparaît pour la première fois devant le tribunal.

Tribunal

Tain-l’Hermitage : 18 mois de prison ferme requis contre l'auteur de la gifle contre Emmanuel Macron

Le parquet a requis, ce jeudi 10 juin à Valence, une peine de 18 mois de prison contre Damien T, jugé en comparution immédiate. Damien T. a notamment précisé avoir « envisagé de faire quelque chose de marquant », peu avant les faits.

Des manifestants à Lyon réclamant justice pour Sarah Halimi.

Accompagnons-les car ils ont besoin de nous

Des milliers de manifestants pour Sarah Halimi : ce n’est pas parce qu’ils ont tort qu’ils n’ont pas raison…

Le droit et l’émotion font rarement bon ménage.

Dans le cadre d’une victoire majeure pour les syndicats, les chauffeurs travaillant pour Uber, qui sont plus de 70.000 au Royaume-Uni, vont percevoir le salaire minimum et auront droit à des congés payés.

Reconnaissance

Uber va accorder aux chauffeurs britanniques des droits supplémentaires

Les chauffeurs travaillant pour Uber, qui sont plus de 70.000 en Grande-Bretagne, vont enfin percevoir le salaire minimum suite à un accord conclu après une décision de justice à l'encontre du géant américain des services de VTC.

Le gouvernement a dévoilé, ce mardi 2 mars, les ajustements à sa réforme de l’assurance-chômage pour s’adapter à la crise.

Arlésienne du gouvernement

Réforme de l’assurance chômage : les énormes non-dits du gouvernement

Le gouvernement vient de dévoiler ses nouvelles mesures dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies à partir du 1er juillet. Plus de 800.000 personnes sont susceptibles de subir une baisse des sommes octroyées par Pôle emploi.

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IVG

L’Argentine légalise l’avortement lors d’un vote historique

Le Congrès argentin a adopté ce mercredi une loi qui autorise l’avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse.