Contenus en rapport avec le mot-clé droit
Hommage
Robert Badinter : le droit, encore le droit, toujours le droit
Robert Badinter, ancien sénateur, président du Conseil constitutionnel et garde des Sceaux célèbre pour avoir aboli la peine de mort, est décédé dans la nuit du 8 au 9 février 2024.
Réunion du Congrès
IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.
Gestion de crise
Grogne des policiers : Manuel Valls apporte son soutien aux forces de l’ordre
L'ancien ministre de l'Intérieur estime que la réponse de Gérald Darmanin aux policiers a « été la bonne ».
Chronique parlementaire
Le droit parlementaire, cet outil très élastique au service exclusif du gouvernement
La réforme des retraites a permis de montrer la profondeur de l’arsenal dont dispose le gouvernement, pour que le Parlement adopte les textes qu’il souhaite (et accessoirement, bloquer les initiatives intempestives).
Conditions de travail
Mal-être au travail : y a-t-il ou non un problème spécifiquement français ?
Alors que la question des carrières plus longues se pose avec la réforme des retraites, la France est en retard au niveau de la santé au travail par rapport à de nombreux pays européens.
Élections au Conseil supérieur de la Magistrature
Et revoilà le Mur des Cons...
Le Syndicat de la Magistrature progresse de trois points.
CEF
Violences sexuelles dans l’église : ouverture d'une enquête préliminaire après les aveux du cardinal Jean-Pierre Ricard
Après les révélations de la Conférence des évêques de France (CEF) et les aveux du cardinal, la justice s'est saisie du dossier.
Blocages politiques
François-Noël Buffet : "Il faudra bien plus que des mots pour que les OQTF soient exécutées"
Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.
Ecologie
Zone de faible émission : il était temps de chasser les manants de nos villes
Les urbains vont enfin pouvoir respirer.
Qatar
Coupe du monde de football : que cesse l’hypocrisie !
A un mois du coup d’envoi de la Coupe du monde de football au Qatar et même si 60% des Français déclarent être bien décidés à suivre ce Mondial à la télévision (sondage Harris Interactive pour RMC), la question du boycott est au cœur de nombreux débats.
IVG
Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ou l’impuissance politique drapée dans le fétichisme juridique
L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.
Des normes et des ailes (coupées)
Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent
Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».
Action du ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin décide de faire appel de la suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
Législation
Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.
Entretien Bonnes Feuilles
Jean-Eric Schoettl : « L’emprise du juge est aujourd’hui telle que le législateur et l’administration cherchent plus souvent à minimiser le risque contentieux qu’à satisfaire les besoins de la collectivité »
Jean-Eric Schoettl est un conseiller d'État. Il a publié "La Démocratie au péril des prétoires" aux éditions Gallimard.
Impossible de contourner le droit européen, vraiment ?
Ces dérogations aux traités européens que le petit Danemark a su négocier pour préserver sa liberté souveraine
Alors que la campagne présidentielle française s’est beaucoup jouée autour de la question du droit européen et de ce qu’il empêcherait en matière de contrôle de l’immigration, le Danemark négocie un accord avec le Rwanda pour y envoyer ses demandeurs d’asile grâce à une dérogation aux traités européens.
Surveillance
Des militants écologistes espionnés par la préfecture dans les Deux-Sèvres : ces inquiétantes dérives de l’Etat
Une caméra et du matériel de surveillance ont été découverts près de Niort devant la maison du père du porte-parole du mouvement écologiste anti-bassines. Ces militants s’opposent à la construction de grandes réserves d’eau pour les agriculteurs des Deux-Sèvres. La préfecture a invoqué une mission de « sécurisation » avant une manifestation prévue ce week-end.
Gouvernement des juges ou des… nuls ?
Cette incompétence juridique qui affaiblit notre démocratie
Le report du débat parlementaire sur le pass vaccinal a attiré l’attention sur l’amateurisme politique de LREM, mais aussi sur une forme de manque de maîtrise de la procédure parlementaire caractéristique de la perte en compétences et en « qualité technique » de la vie politique.
Quinquennat des injustices ?
Ces demandes de protection qu’Emmanuel Macron juge légitimes… et les autres : petites réflexions sur les droits et les devoirs des citoyens (ET des élus) français
Le Président a eu raison de rappeler que les non vaccinés ont des devoirs, pas juste des libertés qui menaceraient celles des autres. Quid alors des libertés que s’octroient les uns en matière d’immigration, de mondialisation, de fiscalité, de sécurité, etc… et qui empiètent souvent sur celles des autres sans que les demandes de protection de ces derniers ne soient entendues ?