CHOIX DES SAGES
29 mars 2025
QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.
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Gabriel Robin est journaliste et essayiste ("Le Non Du Peuple", éditions du Cerf 2019).
Frédéric Rouvillois est professeur de droit public à l’université de Paris. Il est à l'origine de la Fondation du Pont-Neuf. Il a notamment publié Liquidation, Emmanuel Macron et le Saint-Simonisme, Cerf, en 2020.
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Gabriel Robin est journaliste et essayiste ("Le Non Du Peuple", éditions du Cerf 2019).
Frédéric Rouvillois est professeur de droit public à l’université de Paris. Il est à l'origine de la Fondation du Pont-Neuf. Il a notamment publié Liquidation, Emmanuel Macron et le Saint-Simonisme, Cerf, en 2020.