Mot-clé «qpc» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé qpc

Hervé Lehman publie « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf.

Bonnes feuilles

Politique pénale : le syndicat de la magistrature a-t-il fait plier Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président ?

Hervé Lehman publie « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des projets de loi aux coups médiatiques, Hervé Lehman dévoile la face cachée du Syndicat de la magistrature. Extrait 2/2.

Elections municipales : quand le Conseil d'Etat joue la montre...

Second tour

Elections municipales : quand le Conseil d'Etat joue la montre...

Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.

L'étrange sous-entendu de l'accusation lors de l'ouverture du procès Fillon

"Pendaison" et Ancien Régime

L'étrange sous-entendu de l'accusation lors de l'ouverture du procès Fillon

Le procès de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope s'est ouvert ce mercredi. Une phrase du procureur n'est pas passée inaperçue lors de l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité. Il a notamment fait un parallèle avec l'Ancien régime et évoqué la "pendaison".

Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes

Dans la tourmente

Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illicite de sa campagne présidentielle de 2012. Le juge Serge Tournaire, qui a pris la décision - ses deux collègues co-saisis penchant, semble-t-il, pour le statut de témoin assisté - pourrait décerner un non-lieu pour l’ancien chef de l’Etat. Mais, une nouvelle épreuve l’attend en mars.

Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé

Mort dans l'oeuf?

Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Thierry Herzog, réfléchirait à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu

Merci la QPC

Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu

Grâce à la demande de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui vient d’être acceptée, l’ex-ministre du Budget peut souffler jusqu’en septembre 2016. Est-ce à dire qu'il n’affrontera pas le Tribunal correctionnel ?

Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre

En suspens

Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre

Sans surprise, une question de droit soulevée par la défense de l'ancien ministre a été jugée recevable par le tribunal correctionnel.

Affaire des écoutes : une QPC devrait retarder la procédure judiciaire contre Nicolas Sarkozy

Nouveau rebondissement

Affaire des écoutes : une QPC devrait retarder la procédure judiciaire contre Nicolas Sarkozy

Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien magistrat Gilbert Azibert devrait être examinée le 23 septembre prochain par la Cour de Cassation.

Les Républicains : la justice maintient la possibilité d'interdire le prochain nom de l'UMP

A suivre...

Les Républicains : la justice maintient la possibilité d'interdire le prochain nom de l'UMP

Le parti estimait que l'action en justice décidée par plusieurs associations de gauche pour l'empêcher d'utiliser ce nom violait la constitution.

Étude d’un cas concret et d’actualité : l’affaire du délit d’initié reproché aux dirigeants d’EADS.

Accrochez-vous !

Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique

En saisissant le Conseil constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Cassation ouvre (peut-être) la voie à une révolution juridique de premier plan : l’impossibilité d’engager des poursuites disciplinaires simultanément aux poursuites judiciaires. Étude d’un cas concret et d’actualité : l’affaire du délit d’initié reproché aux dirigeants d’EADS.

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 août la mesure sur l'exonération des cotisations salariales pour les salariés dont le salaire est inférieur à 1.3 fois le Smic, tel que prévu dans le Pacte de responsabilité.

Effet boomerang

Pacte de responsabilité : pourquoi la gauche du PS a eu bien tort de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.

Le procès de la femme au niqab s'ouvre ce mercredi.

Laïcité, mon amour

Pourquoi la France doit apprendre à ne pas avoir peur du voile "simple" mais refuser catégoriquement le voile intégral

Le procès de la femme au niqab, dont le contrôle d'identité avait entraîné des émeutes en juillet à Trappes, s'ouvre mercredi par l'examen de la première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.

Médiator : le procès reporté à décembre

Contretemps

Médiator : le procès reporté à décembre

Les Laboratoires Servier étant déjà en examen dans la cadre d'une information judiciaire à Paris, ils ne peuvent être jugés dans le même temps à Nanterre.

Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel.

QPC

Le Conseil constitutionnel aidera-t-il Marine Le Pen dans sa course aux parrainages ?

Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel. Celui-ci devra trancher : est-ce conforme à la Constitution de rendre public le nom des 500 élus qui offrent leurs parrainages aux candidats à la présidentielle.

Affaire Bettencourt : 
Les enregistrements audios sur la sellette

Question de droit

Affaire Bettencourt : Les enregistrements audios sur la sellette

La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes réalisées par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Les avocats de la milliardaire plaideront l'annulation de ces enregistrements grâce au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais un enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal ?

Tempête sur les gardes à vue

Le droit en question

Tempête sur les gardes à vue

La garde à vue nouvelle formule défend-elle suffisamment les droits des accusés ? Non, dénonce la conférence du barreau, qui vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant l'accès à toutes les pièces du dossier des gardés à vue.

Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?

Dilemme de droit

Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?

Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.

Une mystérieuse autopsie,
le secret-défense attaqué

Karachi

Une mystérieuse autopsie, le secret-défense attaqué

Le rapport d'autopsie du kamikaze n'aurait pas été versé au dossier. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le secret-défense.

Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit

Giboulée

Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.