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DILEMME DE DROIT

13 mai 2011

Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?

Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.

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MOTS-CLES

qpc , cour de cassation , Procés Chirac , réforme constitutionnelle 2008 , prescription , abus de biens sociaux

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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