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Contenus en rapport avec le mot-clé prescription

article imageSanté
Bonnes feuillesLevothyrox : le combat des associations pour obtenir la vérité

Claude Pigement publie Levothyrox : une scandaleuse négligence aux éditions de L’Archipel. Claude Pigement a vécu l'affaire Levothyrox au coeur des autorités de santé, de son déclenchement en août 2017 à son départ de l'agence fin novembre 2018. Durant ces seize mois, il a été un témoin privilégié des multiples dysfonctionnements. Extrait 2/2.

avec Claude Pigement
article imageFrance
Mémoire et responsabilité Georges Fenech : "Nous devrions doubler les délais de prescription pénale pour répondre à l'attente des citoyens de ne pas laisser de crimes impunis"

Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale. Doublement de la durée de prescription, imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité, sanction contre l'inaction judiciaire... Le rapport parlementaire propose de chambouler le régime actuel.

avec Georges Fenech