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Politique10 mars 2016
Reuters
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À l'unanimité

Crimes et délits : l'Assemblée double les délais de prescription pénale

Le texte présenté à l'initiative de Georges Fenech, député LR du Rhône, et Alain Tourret, député radical du Calvados, a également reçu l'aval des magistrats et des associations de victimes.

Crimes et délits : l'Assemblée double les délais de prescription pénale

Vu sur: Lu sur Le Figaro

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