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À Propos

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient régulièrement en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME.

Il a contribué à la rédaction du dernier livre blanc sur l’économie sociale et solidaire du Pôle Finance Innovation (Paris Europlace) pour favoriser le développement des PME et d’emplois durables.

Il enseigne le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (grande école  d’ingénieurs) et est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI). Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier  d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Ses Contributions

Janet Yellen prend la parole lors d'un événement visant à nommer l'équipe économique du président élu Joe Biden le 1er décembre 2020 à Wilmington dans le Delaware.

Uniformisation des taxes

Vers un impôt minimum mondial : grand coup politique, trompe-l'œil économique ?

Lors de négociations internationales avec l’OCDE, l’administration Biden a confirmé sa volonté de créer un impôt minimal mondial sur les bénéfices de toutes les sociétés. La hausse des impôts des entreprises américaines, voulue par l'administration Biden pour financer des investissements dans les infrastructures, doit encourager les autres pays à suivre le mouvement, selon la secrétaire au Trésor Janet Yellen. Ce volontarisme politique sera-t-il réellement suivi d'effet ?

Bridgestone entreprise industrie

Industrie

Sauver Bridgestone à tout prix ? Et si on parlait de ces emplois industriels qui ne trouvent pas preneurs...

Alors que le contexte social est marqué par les fermetures industrielles, comme le cas de l’usine Bridgestone, des emplois ne trouvent pas preneur. Comment se porte le taux d'emploi industriel en France ? Y-a-t-il un problème de compétences sur le marché du travail ?

L’Europe inaugure ses propres impôts et c’est une bonne nouvelle... à condition de ne pas choisir les mauvais

Solidarité européenne

L’Europe inaugure ses propres impôts et c’est une bonne nouvelle... à condition de ne pas choisir les mauvais

Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a évoqué l’idée de lever un impôt européen afin de rembourser la dette qui financera le plan de relance de Bruxelles, d’un montant de 750 milliards d’euros. Face à la crise du Covid-19, la création d'un impôt européen a-t-elle des chances de constituer une stratégie de relance efficace pour l'Union européenne ? Quelle vision la création de cet impôt porte-t-elle pour l'Europe ?

Coronavirus : la facture qui risque de creuser les inégalités ?

Qui va payer ?

Coronavirus : la facture qui risque de creuser les inégalités ?

Comme la multiplication des propositions de taxation numérique le prouve, les gagnants de la mondialisation sont dans la ligne de mire pour payer la facture du Coronavirus. A la (très hypothétique) condition de faire sauter les verrous du monde d’avant... Mais qui en aura le courage ?

Confinement : comment savoir si les mesures prises par votre entreprise sont suffisantes pour vous permettre de travailler sans risquer la contamination

Sans risque ?

Confinement : comment savoir si les mesures prises par votre entreprise sont suffisantes pour vous permettre de travailler sans risquer la contamination

Le gouvernement a insisté sur le fait que les entreprises doivent continuer à tourner à plein régime et que l'activité économique doit continuer. Certains entrepreneurs ont bien respecté les consignes, d'autres non...

Réquisitions dans le procès Fillon : la justice prend le risque de faire (ostensiblement) un exemple

Justice

Réquisitions dans le procès Fillon : la justice prend le risque de faire (ostensiblement) un exemple

Cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme et dix ans d'inéligibilité ont été requis contre François Fillon ainsi que trois ans avec sursis contre son épouse Penelope dans le cadre du procès Fillon, pour des soupçons d'emplois fictifs de sa compagne et pour "détournement de fonds publics".

La France, impossible à réformer ? Voilà la vilaine cause trop souvent oubliée des blocages français

Secrets de famille

La France, impossible à réformer ? Voilà la vilaine cause trop souvent oubliée des blocages français

Alors que le Premier ministre réunit une nouvelle fois les organisations patronales et syndicales sur la réforme des retraites, le président de la République a réaffirmé, face aux députés de la majorité, une feuille de route réformatrice pour l’acte 2 de son quinquennat. Malheureusement, le nœud des crispations françaises n’est toujours pas traité.

Petites vérités sur le chômage français : quand le New York Times se penche sur ces 18.000 emplois industriels qui ne trouvent pas preneur dans l’Ain

emplois non pourvus dans l'industrie du plastique

Petites vérités sur le chômage français : quand le New York Times se penche sur ces 18.000 emplois industriels qui ne trouvent pas preneur dans l’Ain

L’article publié dans le grand quotidien américain a suscité une passe d’armes transatlantique entre le prix Nobel d’économie Paul Krugman et l’économiste français Christophe Boucher.

Apprentissage, créations d’emploi, créations d’entreprise : les vraies bonnes nouvelles et les moins évidentes derrière les chiffres records de ces derniers jours

Le niveau monte ?

Apprentissage, créations d’emploi, créations d’entreprise : les vraies bonnes nouvelles et les moins évidentes derrière les chiffres records de ces derniers jours

Adecco annonce 3,5 millions de projets d'embauche pour 2019, tandis qu'une étude d'Euler-Hermes prévoit une augmentation des créations d'entreprise de 10%.

Comment continuer à défendre la complexité d’un système fiscal dans lequel plus de la moitié des membres du gouvernement sont l’objet de redressements fiscaux malgré leur bonne foi ?

Usine à gaz

Comment continuer à défendre la complexité d’un système fiscal dans lequel plus de la moitié des membres du gouvernement sont l’objet de redressements fiscaux malgré leur bonne foi ?

Plus de la moitié des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier. Mais à "l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi". Une situation qui pousse à s'interroger sur la fiscalité française.

1€ de dividende distribué pour 1€ d’augmentation de salaire : pourquoi la proposition de Benoît Hamon n’a économiquement pas de sens (même quand on souhaite comme lui plus de justice sociale)

Faux ami

1€ de dividende distribué pour 1€ d’augmentation de salaire : pourquoi la proposition de Benoît Hamon n’a économiquement pas de sens (même quand on souhaite comme lui plus de justice sociale)

A l'occasion d'une interview donnée à RMC le 21 mars dernier, Benoît Hamon déclarait "Si on veut que les salaires augmentent, que les gens vivent bien, il faut des règles. Pour 1€ de dividende distribué, 1€ d'augmentation de salaire."

Niches fiscales : pourquoi leur suppression pour les plus riches coûterait beaucoup plus que ce que quantifie Gérald Darmanin

Fausse bonne idée

Niches fiscales : pourquoi leur suppression pour les plus riches coûterait beaucoup plus que ce que quantifie Gérald Darmanin

Lors d'une interview donnée à RMC-BFMTV, Gérald Darmanin a déclaré : "Des gens qui gagnent 20 000€/mois ont ils besoin d'être aidés autant que les classes populaires et moyennes? Si l'on récupérait 1 milliard sur les niches qui profitent aux plus aisés, nous pourrions baisser de 180€ l'impôt sur le revenu de ceux qui gagnent jusqu'à 1800€/mois."

Procès UBS : ce que les lanceurs d’alerte ont changé pour l’évasion fiscale… mais pourquoi elle est toujours possible

Justice

Procès UBS : ce que les lanceurs d’alerte ont changé pour l’évasion fiscale… mais pourquoi elle est toujours possible

Le procès UBS vient de s'ouvrir en ce début de semaine. Les pratiques de certaines banques privées ont été pointées du doigt.

Prélèvement à la source : ce qu’il faut savoir pour choisir son taux d’imposition

Impôts

Prélèvement à la source : ce qu’il faut savoir pour choisir son taux d’imposition

Le prélèvement à la source sera appliqué en janvier 2019. Les contribuables disposent encore de quelques jours pour faire leur choix concernant leur taux d'imposition.

Secret des affaires : non, la loi n’est pas liberticide et n’empêchera pas la révélation de scandales

Désintox

Secret des affaires : non, la loi n’est pas liberticide et n’empêchera pas la révélation de scandales

La loi sur le "secret des affaires" a été définitivement votée à l'Assemblée le 14 juin. Elle s'applique à la protection d'informations de nature financière, commerciale, technique et stratégique.

Exit-tax et autre évasion fiscale : petit panorama de la réalité de la pression fiscale subie par ceux qui envisagent de quitter la France

Juste ou injuste ?

Exit-tax et autre évasion fiscale : petit panorama de la réalité de la pression fiscale subie par ceux qui envisagent de quitter la France

Suite au débat relatif à la proposition d'Emmanuel Macron de renoncer à l'Exit-Tax, quel bilan peut-on faire de la situation au travers du prisme de ceux qui partent ? Quel a été le niveau de pression fiscale supportée par ces personnes lors de la période "de vie" de leur entreprise et comment évaluer cette question de la nécessité ou non de supprimer l'Exit tax ?

Et la mairie de Mantes-la-Jolie inventa le permis de… louer un logement

Sorti du chapeau

Et la mairie de Mantes-la-Jolie inventa le permis de… louer un logement

Le permis de louer va organiser une vacance massive, la chute des investissements (achat, travaux) et donc la destruction de l’offre locative.

Le match cheminots contre salariés du privé (cadres sup’ inclus) : qui est privilégié, qui l’est moins ?

Avantages

Le match cheminots contre salariés du privé (cadres sup’ inclus) : qui est privilégié, qui l’est moins ?

Le rapport Spinetta sera donc suivi (en partie) à la lettre par Edouard Philippe. Conséquence : la suppression prochaine du statut de cheminot. Un statut "d'avantagé" de moins ou une injustice ?

Tout le monde n’est pas un Hallyday mais… Voilà ce qui se passe le plus souvent quand les Français se déchirent sur des questions d’héritage

Lutte sans pitié

Tout le monde n’est pas un Hallyday mais… Voilà ce qui se passe le plus souvent quand les Français se déchirent sur des questions d’héritage

Lundi, Laura Smet a annoncé son intention de contester le testament de son père Johnny Hallyday, aux côtés de son demi-frère David. La raison ? L’ensemble du patrimoine et des droits d’artiste du chanteur "serait exclusivement transmis à sa seule épouse". Un cas loin d'être isolé : les conflits sont nombreux et récurrents lorsque l’actif successoral est important.

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