
MORT DANS L'OEUF?
17 février 2016
Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé
L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Thierry Herzog, réfléchirait à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ayant déjà été invalidés par le Conseil constitutionnel, la justice a-t-elle le droit de se prononcer à son tour ? La question pourrait bien provoquer une annulation pure et simple du procès.
Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a expliqué sur Europe 1 qu'il réfléchissait à une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure a récemment été utilisée dans le procès Cahuzac. Thierry Herzog a développé hier les mêmes arguments que les avocats de l'ancien ministre du Budget, à savoir qu'on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.
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