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Affaire des écoutes : une QPC devrait retarder la procédure judiciaire contre Nicolas Sarkozy
©Reuters

Nouveau rebondissement

Affaire des écoutes : une QPC devrait retarder la procédure judiciaire contre Nicolas Sarkozy

Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien magistrat Gilbert Azibert devrait être examinée le 23 septembre prochain par la Cour de Cassation.

La procédure judiciaire prise à l'encontre de Nicolas Sarkozy pour corruption, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel dans l'affaire des écoutes, pourrait être retardée. La Cour de cassation devrait en effet d'abord examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ajoutée par l'ancien magistrat Gilbert Azibert au pourvoi déposé par ce dernier, communément avec l'ancien chef de l'Etat et son avocat Me Thierry Herzog.  

Lors de l'enquête pour trafic d'influence, les juges d'instruction avaient saisi l'avis du conseiller rapporteur de la chambre et soupçonné Gilbert Azibert d'avoir eu accès à ces informations secrètes. Lequel aurait selon les juges, révélé quelques éléments à Thierry Herzog (en échange d'un haut poste à Monaco), qui les aurait à son tour transmis à Nicolas Sarkozy. Portant sur la possibilité de saisie d'une pièce de procédure couverte par le secret du délibéré dans une enquête, cette QPC devrait être examinée le 23 septembre prochain. "Il était normal que Gilbert Azibert, étant lui-même haut magistrat, pose cette question essentielle à l'équilibre des pouvoirs", a déclaré son avocat Me José Allegrini.

Le 7 mai dernier, la Cour d'appel de Paris avait validé une grande partie de la procédure et notamment des écoutes téléphoniques dans l'enquête qui menace le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy, son avocat Me Herzog et Gilbert Azibert. Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog avait ainsi qualifié cette décision de "critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme".
 

Lu sur Le Point

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