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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre
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En suspens

Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre

Sans surprise, une question de droit soulevée par la défense de l'ancien ministre a été jugée recevable par le tribunal correctionnel.

A peine débuté, déjà ajourné. Le procès Cahuzac ne reprendra que le 5 septembre prochain, a indiqué le tribunal correctionnel de Paris, après une seule journée d'audience. Comme l'avait annoncé Atlantico, les avocats de l'ex-ministre avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été jugée recevable par la justice. En effet, Jérôme Cahuzac est à la fois poursuivi par le fisc (pour avoir détenu un compte illégal en Suisse) et désormais sur le plan pénal. En théorie, on ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. La Cour de cassation va ainsi étudier le cas et éventuellement le renvoyer vers le Conseil constitutionnel pour statuer.

Mais cette QPC ne concerne qu'une partie de l'affaire. Dans tous les cas, la procédure va donc reprendre en septembre. Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris en compagnie de son ex-épouse, Patricia, et du banquier François Reyl, pour blanchiment de fraude fiscale.  

Lu sur Le Point

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