Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit
©

Giboulée

Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision du Conseil constitutionnel qui ne revêt plus de grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.

Martin Aurenche

Martin Aurenche

Martin Aurenche est blogueur politique sur "Le Mal Pensant" et amateur de droit électoral.

Voir la bio »

En décembre, le président du Conseil régional d’Île-de-France répondait devant le Conseil d’Etat d’une campagne de publicité du Syndicat des Transports d’Île-de-France qu’il présidait à l’époque, déclenchée à quelques mois des élections régionales et vantant son bilan en matière de transportSuspecté d’avoir bénéficié de cet avantage en nature interdit par le Code électoral pendant sa campagne, le rapporteur public Etienne Geffray avait requis contre lui l’annulation de son élection à la tête de la région et son inéligibilité pour un an comme il est de coutume pour ce genre d’infractions électorales. C’est là que les avocats de Jean-Paul Huchon avaient soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité », interrompant la procédure, le temps que le Conseil constitutionnel tranche la question de savoir si l’automaticité de la peine d’un an d’inéligibilité contrevenait au principe constitutionnellement garanti de l’individualisation des peines. Le Conseil constitutionnel a donc répondu que non.

Ce doute ôté, la procédure va donc pouvoir reprendre et il y a fort à parier que le Conseil d’Etat va suivre l’avis de son rapporteur, et condamner Jean-Paul Huchon. Sauf que depuis trois jours, la loi électorale a changé. En effet, plusieurs parlementaires ont profité d’une proposition de loi déposée en mai 2010 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique pour déposer quelques amendements dont les visées sont nettement moins transparentes.

D’heureuses mains ont modifié la loi depuis

Dans l’ancien dispositif, le Conseil d’Etat aurait accédé aux demandes du plaignant à savoir le rejet de son compte de campagne, le prononcé de son inéligibilité pour une durée d'un an et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller régional (et a fortiori de président du Conseil régional). Mais grâce aux amendements déposés par d’heureuses mains le 14 février au Sénat, l’article L.341-1 du Code électoral qui disposait que devait « être déclaré inéligible pendant un an celui (…) dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit » est transformé en « ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L. 118-3, L. 118-4, L.O. 136-1 ou L.O. 136-3 ». Bref, plus grand chose à voir…

De même, là où dorénavant l'inéligibilité sera prononcée contre un candidat dont « le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une particulière gravité » elle était auparavant admise au seul regard d'un « dépassement du plafond des dépenses électorales ».

Enfin, on a pu voir aussi fleurir un nouvel article L.118-4 qui dispose en son deuxième alinéa « L’inéligibilité déclarée sur le fondement du premier alinéa s’applique à toutes les élections. Toutefois, elle n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. »

En vertu du principe juridique de l'application immédiate d'une loi pénale nouvelle plus douce que la loi ancienne, Jean-Paul Huchon va pouvoir bénéficier de ces nouvelles dispositions s’il arrive à faire trainer suffisamment le jugement jusqu’à la promulgation de la loi. Et par conséquent, garder son siège, au moins jusqu’à la prochaine élection.

Un deal qui divise la majorité régionale

Même si Jean-Paul Huchon s’en défend, nombreux sont ceux (dont son opposante Valérie Pécresse) à penser qu’il a négocié son accord avec le gouvernement sur le projet de transport du Grand Paris en janvier, contre le vote de ces amendements en février. Jusque dans sa majorité, les verts et les communistes crient à la compromission honteuse pour des motifs personnels et refusent de cautionner le futur contrat Etat/région sur les transports. Le Grand Paris risque donc de mener à des coalitions inhabituelles à la région, PS et UMP votant ensemble. De quoi semer un peu plus le trouble dans une majorité de gauche en effervescence que le président du Conseil régional a de plus en plus de mal à dompter. D’autant plus qu’une telle affaire pourrait réduire ses chances d’être candidat aux sénatoriales de septembre auxquelles il voudrait se présenter.

 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !