RESEAUX SOCIAUX
15 août 2026
Atteintes aux libertés publiques : le Conseil constitutionnel remet un carton rouge au gouvernement
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cette décision sanctionne surtout un texte précipité, davantage pensé comme un affichage politique que comme une loi juridiquement solide.
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A PROPOS DES AUTEURS
Bertrand Mathieu est professeur émérite de l’Université Paris1- Panthéon-Sorbonne ; Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel ; Ancien Conseiller d’Etat (S.Ex.) ; Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
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A PROPOS DES AUTEURS
Bertrand Mathieu est professeur émérite de l’Université Paris1- Panthéon-Sorbonne ; Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel ; Ancien Conseiller d’Etat (S.Ex.) ; Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe