Contenus en rapport avec le mot-clé Parlement
Désoeuvrés semi-volontaires
Mais pourquoi le Parlement ne se saisit-il pas plus de ses missions de contrôle plutôt que de se désoler du vide du calendrier législatif ?
Après plusieurs semaines d’hésitation, la ministre des Relations avec le Parlement a présenté lundi le programme des mois à venir. Quant au Parlement, on peut se demander s'il n'utilise pas assez ses moyens de contrôle.
Révisions contitutionnelles
Constitution et IVG : le double symbole
Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.
Chroniques parlementaires
Le Congrès, moment rare de la vie parlementaire
Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Chroniques parlementaires
Les multiples approches de l’activité parlementaire
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Faute politique
Immigration : la publication du rapport de la Cour des comptes retardée par Pierre Moscovici
L’ancien ministre socialiste de l’Economie et des Finances a dit ne pas vouloir jeter de l’huile sur le feu après le vote de la loi immigration. Sa décision fait polémique. Mais pourquoi, au juste ?
Démocratie fragilisée
Dépolitisation et anti parlementarisme : ces deux mamelles du macronisme mises en lumière par la motion de rejet sur la loi immigration
La négation du clivage droite-gauche, la technicisation des discours et le mépris du Parlement ont été accentués depuis le second mandat d'Emmanuel Macron. Quel est l'impact de cette tendance sur le fonctionnement de la démocratie française ?
Va-et-vient parlementaire
Loi immigration : ce qu’il faut retenir de la (première) version remaniée adoptée en commission des lois
Le gouvernement travaille depuis longtemps à son projet de loi immigration. Une première version (remaniée) du texte vient d’être adoptée en commission.
Chroniques parlementaires
Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.
Chroniques parlementaires
Les déclarations du gouvernement, soupape politique de l’Assemblée
Les députés au sein de l'Assemblée nationale ont débattu, le lundi 23 octobre 2023, sur le conflit israélo-palestinien et la position de la France.
Atlantico Business
Budget : Bruno Le Maire doit tenir son cap alors qu'il est attaqué sur trois fronts…
La bataille budgétaire va démarrer dès aujourd'hui. Derrière l'enjeu économique et financier se cache la concurrence de nombreux courants qui comptent bien utiliser la discussion parlementaire pour exister sur la scène politique, où le pouvoir n'a toujours pas réussi à réunir une majorité absolue.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
Indignation
Le groupe Liot déplore de ne pas avoir été convié à «l'initiative d'ampleur» de Macron
Le groupe parlementaire, en pointe dans l'opposition à la réforme des retraites, ne sera pas présent aux côtés des autres forces politiques mercredi à Saint-Denis. Il dénonce un «ostracisme».
Chroniques parlementaires
La maladie parlementaire des demandes de rapports
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
Chroniques parlementaires
La session extraordinaire, les devoirs de vacances des parlementaires
Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.
Les dangers d'Internet
Réseaux sociaux : l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
Menteur pris
Royaume-Uni : Les députés valident un rapport accablant contre Boris Johnson
Un rapport énonçant les mensonges de l'ex premier ministre a été largement voté par un parlement où la droite s'est abstenue. Une consultation des députés sans beaucoup d'impact réel car M. Johnson avait préventivement démissionné, mais qui sonne comme un désaveu et une humiliation.
Sans aucune ironie
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.
Chroniques parlementaires
L’article 49.3 sous le regard du droit international
La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».
Nomination
Emmanuel Macron propose l'ancien député Sylvain Waserman à la tête de l'Ademe, après l'échec de Boris Ravignon
Le chef de l’Etat propose de nommer l'ancien député MoDem Sylvain Waserman à la tête de l'Ademe, l'agence de la transition écologique. Cette décision intervient après l'échec de son précédent candidat, Boris Ravignon, retoqué par le Parlement.