Chroniques parlementaires
L’effet dissolution : voilà ce que vont devenir les projets de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale
C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.
Chroniques parlementaires
Parlement et campagne électorale
L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.
Chroniques parlementaires
Le Sénat, surveillant méticuleux du service après-vote
Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.
Chroniques parlementaires
La nébuleuse des activités parlementaires internationales
Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l'exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.
Chroniques parlementaires
Les dérapages de calendrier parlementaire
Le temps de séance est la denrée la plus rare, dans les assemblées.
Chroniques parlementaires
Les gentlemen's agreements parlementaires
Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.
Chroniques parlementaires
Le sabordage dans l’hémicycle d’une proposition de loi
Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.
Chroniques parlementaires
L’éternel retour des lois de simplification
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.
Chroniques parlementaires
Extension du champ de la jurisprudence déontologique
Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.
Chroniques parlementaires
Chroniques parlementaires : les commissions spéciales
Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Chroniques parlementaires
Descente sénatoriale à Bercy
Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.
Chroniques parlementaires
Les très discrets textes de transpositions européennes
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
Chroniques parlementaires
Le Sénat, contrôleur scrupuleux de l’action du gouvernement
Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.
Chroniques parlementaires
Le Congrès, moment rare de la vie parlementaire
Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Chroniques parlementaires
Les multiples approches de l’activité parlementaire
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Chroniques parlementaires
Le gouvernement pris au piège des ajustements financiers
Le gouvernement est actuellement face à un dilemme. Depuis la fin 2023, la croissance économique est en baisse, tous les économistes s’accordent à estimer que pour 2024, on sera, au mieux, à 0,9% (et cela peut baisser encore).
Chroniques parlementaires
Ajustements pour les hautes fonctions de l’Assemblée
Du fait de l’entrée au gouvernement de Marie Guevenoux, questeure, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques, leurs postes sont à pourvoir à l’Assemblée.
Chroniques parlementaires
La course parlementaire autour des élus locaux
L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.