Chroniques parlementaires
Extension du champ de la jurisprudence déontologique
Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.
Chroniques parlementaires
Chroniques parlementaires : les commissions spéciales
Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Chroniques parlementaires
Descente sénatoriale à Bercy
Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.
Chroniques parlementaires
Les très discrets textes de transpositions européennes
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
Chroniques parlementaires
Le Sénat, contrôleur scrupuleux de l’action du gouvernement
Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.
Chroniques parlementaires
Le Congrès, moment rare de la vie parlementaire
Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Chroniques parlementaires
Les multiples approches de l’activité parlementaire
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Chroniques parlementaires
Le gouvernement pris au piège des ajustements financiers
Le gouvernement est actuellement face à un dilemme. Depuis la fin 2023, la croissance économique est en baisse, tous les économistes s’accordent à estimer que pour 2024, on sera, au mieux, à 0,9% (et cela peut baisser encore).
Chroniques parlementaires
Ajustements pour les hautes fonctions de l’Assemblée
Du fait de l’entrée au gouvernement de Marie Guevenoux, questeure, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques, leurs postes sont à pourvoir à l’Assemblée.
Chroniques parlementaires
La course parlementaire autour des élus locaux
L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.
Chroniques parlementaires
Le Parlement français fait du surplace sur la transparence
Le Greco, un groupe de travail de lutte contre la corruption, dépendant du conseil de l’Europe, vient de rendre un rapport sur la situation de la France.
Chroniques parlementaires
Le veto sénatorial sur la constitutionnalisation de l’IVG
Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu'il était opposé au projet de loi prévoyant l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.
Chroniques parlementaires
Le discours de politique générale, rite de passage d’un nouveau Premier ministre
Le nouveau Premier ministre doit s'exprimer au sein de l'Assemblée nationale pour son discours de politique générale.
Chroniques parlementaires
Chassé-croisé sur les bancs de l’Assemblée
Ayant démissionné de son poste de Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé son arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Chroniques parlementaires
Le conseil constitutionnel, dernière station du chemin de croix de la loi Immigration
Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises
Chroniques parlementaires
Une motion de rejet préalable n’est pas la fin de tout
Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale
Chroniques parlementaires
Projet de loi immigration : l’art d’éteindre les incendies parlementaires
Le sujet de l'immigration fait partie de ces sujets politiquement inflammables.
Chroniques parlementaires
Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.