Chroniques parlementaires
Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.
Chroniques parlementaires
Le poker parlementaire sur les tickets-restaurants
L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence ce jeudi la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires.
Chroniques parlementaires
Une semaine de propositions de lois consensuelle mais chargée
Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.
Chroniques parlementaires
La chronique parlementaire : 50 nuances de sanctions pour députés
La députée LFI Raquel Garrido vient d’être “sanctionnée” par son groupe parlementaire, qui a décidé de la priver, pendant 4 mois, de toute responsabilité interne. Elle ne pourra pas poser de question au gouvernement, ou être oratrice du groupe sur un texte.
Chroniques parlementaires
Le législateur français rattrapé par Bruxelles
Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.
Chroniques parlementaires
Les déclarations du gouvernement, soupape politique de l’Assemblée
Les députés au sein de l'Assemblée nationale ont débattu, le lundi 23 octobre 2023, sur le conflit israélo-palestinien et la position de la France.
Chroniques parlementaires
Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.
Chroniques parlementaires
La grand-messe du budget
Le projet de loi de finances pour 2024 a débuté mardi 10 octobre son examen à la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Chroniques parlementaires
Ces réformes parlementaires que projettent Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet
Les idées de réformes vont bon train dans les chambres du Parlement.
Chroniques parlementaires
Le très léger glissement au centre du Sénat
Les résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre ont confirmé la stabilité du Sénat. Le groupe Les Républicains et ses alliés centristes maintiennent leur position dominante.
Chroniques parlementaires
Une rentrée parlementaire à haut risque
Les travaux parlementaires reprennent officiellement le 25 septembre, au lendemain des élections sénatoriales. Mais la machine parlementaire a déjà redémarré, avec des réunions de commissions et une conférence des présidents, qui a fixé le programme jusqu’à la mi-octobre.
Chroniques parlementaires
Les hommes derrière la présidente
Cet été, a eu lieu à l’Assemblée un mercato discret, à la tête de la fonction publique parlementaire.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
Chroniques parlementaires
La maladie parlementaire des demandes de rapports
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
Chroniques parlementaires
Lobbying : le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification
Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.
Chroniques parlementaires
La session extraordinaire, les devoirs de vacances des parlementaires
Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.
Chronique parlementaire
Assemblée nationale : après un an de mandat, l’heure des comptes et des premiers bilans
Le 28 juin 2022, la XVIe législature s'ouvrait avec l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d'une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans.
Chronique parlementaire
Les hommages dans l’hémicycle, ça ne s’improvise pas !
Lors de la séance des questions au gouvernement du 20 juin, le député LFI Aymeric Caron a voulu lancer une minute de silence, en mémoire de migrants morts noyés en Méditerranée. Il a été coupé net dans son élan par la présidente de l’Assemblée.
Chroniques parlementaires
L’article 49.3 sous le regard du droit international
La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».