Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.

Depuis la réforme de 2008, l’ordre du jour est réparti à moitié entre le gouvernement et les assemblées.

Si Michel Barnier est à l’abri de l’adoption d’une motion de censure, tant que le RN n’a pas décidé de la voter, il doit piloter au quotidien des textes législatifs, qui nécessitent un examen en commission et en séance, donc des votes fréquents.

L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.

L’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques a donné lieu à une grave sortie de route pour la coalition soutenant le gouvernement Barnier. Alors que c’était logiquement Stéphane Travert (EPR) qui devait être élu, en remplacement d’Antoine Armand, c’est l’insoumise Aurélie Trouvé qui a été désignée.

La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et jusqu’à l’examen du projet de loi finances, dans l’hémicycle, le 21 octobre, il ne va finalement pas se passer grand-chose sur le travail législatif. Politiquement, en revanche, cela pourrait être plus palpitant.

Un gros morceau est au menu de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 1er octobre, avec les lois financières. Députés et sénateurs examinent en effet le projet de loi de Finances (le Budget de l’Etat) et le PLFSS (le budget de la sécurité sociale).

Cette année 2024 est un peu atypique, non pas du fait de la dissolution, mais de l’absence de session extraordinaire en septembre. Pour la première fois depuis très longtemps, les députés ne reprendront leurs travaux que le 1er octobre, date du début de la session ordinaire.

Le premier acte de la nouvelle Assemblée a été accompli, avec l’élection à la présidence et la constitution des groupes politiques.

Du 18 au 20 juillet, les députés vont reconstituer les instances de l’Assemblée, et procéder à la répartition des postes à responsabilité. En période de majorité absolue, les choses sont assez simples. Cela l’est beaucoup moins en cas d’absence de majorité, et pire encore quand plusieurs blocs, d’importance relativement égale, occupent l’hémicycle.

Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.

C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.

L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.

Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.

Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l'exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.

Le temps de séance est la denrée la plus rare, dans les assemblées.

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.