Les présidents d’assemblées, en plus de diriger leur institution, sont également dotés d’un pouvoir de nomination, exercé de manière assez différente. Les choses bougent beaucoup de ce côté depuis quelque temps.

Les sénateurs de la majorité gouvernementale sont en pleine offensive contre les organismes satellite des administrations, que ce soit les agences ou les comités consultatifs.

Depuis le début du mois de décembre, le conseil constitutionnel rend ses décisions concernant les contestations d’élections de députés élus en juillet 2024.

Depuis 2011, l’Assemblée nationale est dotée d’un déontologue, personnalité extérieure chargée d’apporter des conseils aux élus, et de faire respecter le code de déontologie.

Un groupe de chercheurs (Yann Algan, Thomas Renault et Hugo Subtil) vient de se pencher, dans une note très instructive, sur l’évolution de la qualité des débats à l’Assemblée nationale, qu’ils qualifient de fièvre parlementaire.

L’adoption de la motion de censure, et la démission dès le lendemain du gouvernement Barnier crée une situation très inédite, plongeant l’ensemble des experts dans la perplexité.

Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure, et doit donc démissionner.

Le gouvernement de Michel Barnier va entrer dans une zone de turbulences, avec la fin du cycle parlementaire des textes financiers (PLF et PLFSS).

Les premiers débats de la XVIIe législature ont permis de voir que le suivi de l’actualité parlementaire risque de ressembler à des montagnes russes émotionnelles, avec des moments de frayeurs, des rejets cinglants, mais aussi des rebondissements et des happy end miraculeux.

Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.

Depuis la réforme de 2008, l’ordre du jour est réparti à moitié entre le gouvernement et les assemblées.

Si Michel Barnier est à l’abri de l’adoption d’une motion de censure, tant que le RN n’a pas décidé de la voter, il doit piloter au quotidien des textes législatifs, qui nécessitent un examen en commission et en séance, donc des votes fréquents.

L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.

L’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques a donné lieu à une grave sortie de route pour la coalition soutenant le gouvernement Barnier. Alors que c’était logiquement Stéphane Travert (EPR) qui devait être élu, en remplacement d’Antoine Armand, c’est l’insoumise Aurélie Trouvé qui a été désignée.

La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et jusqu’à l’examen du projet de loi finances, dans l’hémicycle, le 21 octobre, il ne va finalement pas se passer grand-chose sur le travail législatif. Politiquement, en revanche, cela pourrait être plus palpitant.

Un gros morceau est au menu de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 1er octobre, avec les lois financières. Députés et sénateurs examinent en effet le projet de loi de Finances (le Budget de l’Etat) et le PLFSS (le budget de la sécurité sociale).

Cette année 2024 est un peu atypique, non pas du fait de la dissolution, mais de l’absence de session extraordinaire en septembre. Pour la première fois depuis très longtemps, les députés ne reprendront leurs travaux que le 1er octobre, date du début de la session ordinaire.

Le premier acte de la nouvelle Assemblée a été accompli, avec l’élection à la présidence et la constitution des groupes politiques.

Du 18 au 20 juillet, les députés vont reconstituer les instances de l’Assemblée, et procéder à la répartition des postes à responsabilité. En période de majorité absolue, les choses sont assez simples. Cela l’est beaucoup moins en cas d’absence de majorité, et pire encore quand plusieurs blocs, d’importance relativement égale, occupent l’hémicycle.

Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.