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Politiqueil y a 3 heures
L’Assemblée nationale s’est dotée, depuis quelques années, d’outils permettant de le faire, en tirant le meilleur parti de l’open data.
L’Assemblée nationale s’est dotée, depuis quelques années, d’outils permettant de le faire, en tirant le meilleur parti de l’open data. © LUDOVIC MARIN / AFP
Chroniques parlementaires

Quand l’assemblée se penche concrètement sur l’impact des lois

L’évaluation et le contrôle de l’application des lois fait partie des missions des assemblées, qui s’en préoccupent généralement une fois qu’elles sont votées. Mais ce contrôle peut aussi s’effectuer avant, ou pendant le travail parlementaire, afin d’anticiper les effets de ce qui est proposé au vote.

Quand l’assemblée se penche concrètement sur l’impact des lois