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Contenus en rapport avec le mot-clé Assemblée Nationale

Gabriel Attal s'adresse aux députés lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 10 avril 2024.

Chroniques parlementaires

Extension du champ de la jurisprudence déontologique

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.

Une proposition de loi a été adoptée afin de protéger le statut d'EDF.

Chroniques parlementaires

Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi

Prochaine étape, le Sénat

« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

Soixante-sept députés ont voté pour et 11 contre, issus des rangs du Rassemblement national.

Bataille mémorielle

Massacre du 17 octobre 1961 : les députés adoptent une résolution réclamant une journée de commémoration

L'Assemblée nationale vient d’approuver une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 ».

Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris

Chroniques parlementaires

Descente sénatoriale à Bercy

Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.

Les très discrets textes de transpositions européennes

Chroniques parlementaires

Les très discrets textes de transpositions européennes

L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.

Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel.

Bonnes feuilles

Plongée au cœur de la mission du président de l’Assemblée nationale

Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel. Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'État, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Extrait 1/2.

Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel.

Bonnes feuilles

Equilibre des pouvoirs : le président de l’Assemblée nationale ou le gardien du temple

Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel. Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'État, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Extrait 2/2.

L’examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale, selon le Premier ministre Gabriel Attal.

Fin de vie

L’examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

Yaël Braun-Pivet s'est dite favorable à la mise en place d’une dose de proportionnelle, ce lundi 4 mars, dans "Télématin", sur France 2.

Assemblée Nationale

Yaël Braun-Pivet veut instaurer une «forte dose de proportionnelle» aux prochaines élections législatives

Invitée ce lundi de « Télématin » sur France 2, la présidente de l’Assemblée nationale s’est dite favorable à la mise en place d’une dose de proportionnelle à hauteur d’«au moins 25% ou 30%» aux législatives de 2027.

Des journalistes de CNews et les dirigeants du groupe Canal+ ont été auditionnés ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Pluralisme dans les médias

Audition de CNews : comme un invraisemblable parfum de procès de Moscou à l'Assemblée nationale

Dans le cadre de la Commission d’enquête sur l'attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre, des journalistes de CNews et les dirigeants du groupe Canal+, ont été auditionnés ce jeudi au Palais Bourbon.

La façade du bâtiment de l'Assemblée Nationale, à Paris.

Proposition de loi

Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants

Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l’État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne en contact avec des mineurs.

Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.

Chroniques parlementaires

Les multiples approches de l’activité parlementaire

Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.

La répartition des différents postes à responsabilités de l’Assemblée se fait en début de législature et ne doit rien au hasard.

Chroniques parlementaires

Ajustements pour les hautes fonctions de l’Assemblée

Du fait de l’entrée au gouvernement de Marie Guevenoux, questeure, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques, leurs postes sont à pourvoir à l’Assemblée.

Le Sénat.

Chroniques parlementaires

La course parlementaire autour des élus locaux

L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.

Les sénateurs ont décidé, le 16 novembre dernier, d’augmenter leur enveloppe de frais de mandat de 700 euros par mois.

Mauvais timing

Avant les députés, les sénateurs ont discrètement augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois

L’enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement.

Evolution de la Constitution

IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement

Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.

Gabriel Attal, nouveau Premier ministre.

Chroniques parlementaires

Le discours de politique générale, rite de passage d’un nouveau Premier ministre

Le nouveau Premier ministre doit s'exprimer au sein de l'Assemblée nationale pour son discours de politique générale.

Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.

Engagements

Gabriel Attal promet de réformer l’Aide médicale d’Etat

Le Premier ministre a confirmé cet engagement dans le cadre des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.