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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le tapis vert des comptes de campagne

Trois députés ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel. Leurs comptes de campagne pour les élections législatives de 2024 ont été rejetés.

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Trois députés viennent d’être déclarés démissionnaires d’office par le conseil constitutionnel. Il s’agit de Jean Laussucq (Paris - LR), de Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne - UDR) et Stéphane Vojetta (EPR - Français de l’étranger). Ils ont également été déclarés inéligibles pour un an, ce qui les empêchent de se représenter lors des élections partielles de cet automne. Les Sages avaient été saisis par la commission nationale de comptes de campagne, qui avait rejeté leurs comptes, pour infraction aux règles de financement des campagnes électorales. 

Les règles de financement de la vie politique sont très strictes, et parfois byzantines. Les candidats aux élections ne peuvent pas recevoir de dons (en argent ou en nature) de la part de personnes morales, entreprises ou collectivités. Seules trois sources sont autorisées : leur fortune personnelle, les dons de particuliers et le financement venant d’un parti politique. Le financement d’une campagne doit intégralement transiter par un compte bancaire unique, géré par un mandataire financier, qui ne peut pas être le candidat lui-même. Ce dernier n’a pas le droit de régler lui-même des dépenses de campagne. Le tout doit être retracé dans un compte de campagne, qui doit être remis à une commission spécialisée, avant une date limite. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.