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Contenus en rapport avec le mot-clé députés

Les sénateurs ont décidé, le 16 novembre dernier, d’augmenter leur enveloppe de frais de mandat de 700 euros par mois.

Mauvais timing

Avant les députés, les sénateurs ont discrètement augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois

L’enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement.

Evolution de la Constitution

IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement

Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.

Gabriel Attal à la tribune de l'Assemblée nationale.

Matignon

Le Premier ministre Gabriel Attal prononcera son discours de politique générale le 30 janvier

Devant les députés de la majorité, ce mardi, le chef du gouvernement a indiqué qu’il souhaitait répondre aux "attentes de nos concitoyens sur la valorisation du travail, sur l'école, sur la santé, sur le logement, sur la sécurité".

Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire.

CMP

Loi immigration : un accord a été trouvé en commission mixte paritaire

Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l’après-midi. Le report de la commission mixte paritaire chargée d’aboutir à un texte de compromis a entraîné une modification du calendrier.

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, lors de son audition par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2023, sur sa gestion des émeutes.

Chroniques parlementaires

Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

Une vue de l'Assemblée nationale.

Chroniques parlementaires

Une semaine de propositions de lois consensuelle mais chargée

Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.

Laurent Wauquiez a participé à la réunion de groupe des parlementaires LR ce mardi.

Team building

Laurent Wauquiez remobilise Les Républicains à l’occasion du projet de loi immigration

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a participé mardi à la réunion de groupe des députés Les Républicains.

La proposition de loi du Rassemblement national visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose a été rejetée.

Assemblée nationale

Endométriose : la proposition de loi du Rassemblement national a été rejetée en commission

Le texte sera réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe RN.

Yaël Braun-Pivet lors d'un discours.

Vie parlementaire

Yaël Braun-Pivet : « Je ne suis pas la présidente de l’Assemblée du 49.3 »

Alors que le gouvernement devrait recourir à nouveau à cette arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.

Les députés lors d'une séance à l'Assemblée nationale.

Chroniques parlementaires

Se guider dans la fabrication du droit

Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.

Elisabeth Borne, lors d'un discours à l'Assemblée nationale, sur la réforme des retraites.

Majorité relative

Elisabeth Borne : « On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3 »

La Première ministre Elisabeth Borne était l’invitée de RTL ce dimanche et a évoqué de nombreux dossiers à l’occasion de la rentrée politique.

Agnes Firmin Le Bodo s'exprime depuis l'Assemblée nationale, le 27 juin 2023.

Aide active à mourir

Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.

La mise au vote des amendements est un enjeu plus politique que législatif.

Chroniques parlementaires

La maladie parlementaire des demandes de rapports

Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.

Le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification concernant le lobbying.

Chroniques parlementaires

Lobbying : le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification

Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.

Assa Traoré et le député LFI Eric Coquerel lors de la marche pour Adama Traoré en juillet 2023 à Paris.

Manifestation interdite

L’Assemblée nationale ne sanctionnera pas les députés NUPES présents à la marche pour Adama Traoré

La manifestation avait été interdite par la préfecture de police, qui avait invoqué des craintes de troubles à l’ordre public après les récentes émeutes suite à la mort de Nahel.

Youssouf Traoré et le député de La France Insoumise (LFI)  Eric Coquerel, à Paris le 8 juillet 2023.

LFI, EELV, PS...

Marche pour Adama Traoré : la majorité présidentielle souhaite sanctionner les députés NUPES présents à la manifestation interdite

Les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle ont transmis une lettre à Yaël Braun-Pivet, pour lui demander d’intervenir sur certains comportements observés en dehors de l’hémicycle.

Elisabeth Borne s'exprimant à l'Assemblée nationale lors de la réforme des retraites.

Chroniques parlementaires

La session extraordinaire, les devoirs de vacances des parlementaires

Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.

Oivier Dussopt et Elisabeth Borne à l'issue du Conseil des ministres.

Chroniques parlementaires

L’article 49.3 sous le regard du droit international

La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».

Le député Liot, Charles de Courson, a critiqué la décision prise par Yaël Braun-Pivet.

Assemblée nationale

"Bravo pour le déni de démocratie" : Charles de Courson tacle Yaël Braun-Pivet et l’accuse de "faute politique grave"

Le député Liot, Charles de Courson, a critiqué la décision prise par Yaël Braun-Pivet qui a déclaré irrecevables les amendements visant à réintroduire l'abrogation de la retraite à 64 ans dans la proposition de loi Liot, examinée jeudi à l'Assemblée nationale.