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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le ménage de printemps dans le règlement du Sénat

Le Sénat a décidé de mettre à l’ordre du jour une proposition de réforme de son règlement.

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La Haute assemblée vient de mettre à l’ordre du jour, le 8 avril, une proposition de réforme de son règlement. Ce travail est issu d’une longue réflexion, initiée par le Bureau et validée en conférence des présidents. Les 17 propositions portées par Gérard Larcher se déclinent entre une loi organique, une loi ordinaire, le règlement et le simple changement de pratiques.

L’ambition reste limitée à faire avancer quelques points sur le contrôle de l’action du gouvernement et toiletter la rédaction juridique.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.