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Contenus en rapport avec le mot-clé amendements

Les travaux d'isolation ne sont pas assez contrôlés.

MaPrimeRenov

La rénovation thermique, une solution illusoire pour la transition énergétique ?

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements au budget 2023 pour accroître de 12 milliards d’euros les crédits consacrés à MaPrimeRenov, le dispositif qui aide les particuliers à la rénovation thermique de leur habitation.

La Première ministre Elisabeth Borne lors d'un discours à l'Assemblée nationale.

Consultation médicale

Dites 49.3... répétez 49.3...

C’est grave docteur ? Oui !

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale lors de l'annonce du recours au 49.3 pour l'adoption du budget.

Réalité du contexte économique

49.3 ou pas, avec ou sans amendements débattus : voilà pourquoi le budget 2023 est l’un des moins adaptés aux défis auxquels est confrontée la France

117 amendements ont été retenus par le gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances adopté ce mercredi sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution.

Elisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3 pour le vote du budget.

Vie démocratique

Assemblée nationale : Elisabeth Borne annonce l’utilisation du 49.3 pour le budget 2023

La Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée à l'Assemblée nationale pour annoncer l'utilisation de l'article 49.3 et faire passer sans vote des députés le budget 2023.

Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale.

PLF 2023

Olivier Marleix : "LR ne votera pas un budget qui mène la France et les Français dans le mur"

L'article liminaire du projet de budget, portant sur le déficit public, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, évoque pour Atlantico la position des Républicains concernant le PLF 2023.

Gabriel Attal a critiqué les choix de l’opposition de droite et de gauche de voter contre le projet de budget.

Débats houleux à l’Assemblée nationale

Projet de budget 2023 : Gabriel Attal dénonce « un nombre record d'amendements » déposés par l'opposition

Le ministre délégué aux Comptes publics a précisé que les oppositions ont déposé « plus de 3 500 amendements » pour des « raisons symboliques » dans le cadre des débats à l’Assemblée sur le PLF 2023.

La Première ministre, Elisabeth Borne, lors de la rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2022.

Majorité relative

PLF 2023 : à quelle vitesse dégainer le 49.3, la question clé de l’automne pour le gouvernement ?

Les députés entament ce lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. Le gouvernement se prépare déjà à faire passer ce texte sans vote et menace de dégainer le 49.3, faute de majorité absolue pour les macronistes.

Rachel Keke assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 juillet 2022. En l'absence de majorité absolue pour Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale est le théâtre d'intenses débats entre les oppositions.

The show must go on…

Quand à l’Assemblée nationale on fait les pitres, c’est la démocratie qui meurt un peu !

Un spectacle affligeant et suicidaire.

Elisabeth Borne prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2022.

Equilibre budgétaire et promesses tenues ?

Amendements, pouvoir d’achat (d’aujourd’hui et de demain…) et coalitions surprises : premier petit bilan de l’absence de majorité absolue pour les Français

Les amendements votés par les députés à l’Assemblée nationale modifient fortement le plan de route du gouvernement notamment avec la revalorisation des retraites ou le soutien d’urgence aux ménages se chauffant au fioul. Les Français seront-ils les grands gagnants de cette absence de majorité absolue à l’Assemblée ? Faut-il craindre des dérapages pour les Finances Publiques ?

Emmanuel Macron a compris que face à La France Insoumise, il avait plutôt des alliés indirects à l'Assemblée nationale.

Risques pour l'opposition

Chông tru quay, le piège politique de Macron

Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.

La quasi-totalité de l'opposition quitte l'Assemblée après une remarque de la ministre de la Justice

Foule frondeuse

La quasi-totalité de l'opposition quitte l'Assemblée après une remarque de la ministre de la Justice

Un projet du gouvernement pour encadrer les amendements ainsi qu'une réponse de Nicole Belloubet, ont provoqué une grosse colère chez les députés.

La "zone de la mort", ce territoire d'un peu moins de 130 kilomètres carrés à l'Ouest du parc de Yellowstone, a une petite particularité : il est possible d'y commettre un crime en toute impunité.

No-go zone

Envie de commettre un meurtre en toute impunité ? C’est possible dans cette "zone de la mort" du parc de Yellowstone

Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.

Ségolène Royal : la ministre de l'Ecologie part à la chasse aux sacs plastique

Stop !

Ségolène Royal : la ministre de l'Ecologie part à la chasse aux sacs plastique

Un amendement gouvernemental les interdisant à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés.

Grève de la SNCF : des concessions ont été faites par le gouvernement.

En pointillé

SNCF & intermittents : comment le gouvernement cède, l'air de rien, aux grévistes

Selon le Secrétaire général de la CGT Thierry Le Paon, les amendements votés par les députés dans le cadre de l'adoption du premier article du projet de loi sur la réforme ferroviaire vont dans le bons sens. Le signe que des concessions ont été faites par le gouvernement, selon une tactique très "Quatrième République".

Comment la loi d'avenir pour l'agriculture pourrait tuer la presse et les foires agricoles

Mauvaise graine

Comment la loi d'avenir pour l'agriculture pourrait tuer la presse et les foires agricoles

Dans une loi très large, il est toujours possible de passer des "petits" amendements qui ne figurent pas dans le texte original qui sont parfois très insidieux.

Valérie Trierweiler ne va pas être soumise à la règle de déclaration de patrimoine

Justice pour tous ?

Transparence : Valérie Trierweiler n'aura pas à déclarer son patrimoine

Le député UMP de Maine-et-Loire, Jean-Charles Taugourdeau, avait déposé plus de 120 000 amendements, dont l'un visant Valérie Trierweiler, au projet de loi sur la transparence de la vie publique.