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Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.

La bataille budgétaire va démarrer dès aujourd'hui. Derrière l'enjeu économique et financier se cache la concurrence de nombreux courants qui comptent bien utiliser la discussion parlementaire pour exister sur la scène politique, où le pouvoir n'a toujours pas réussi à réunir une majorité absolue.

Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.

La section 702 de la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) expirera le 31 décembre prochain. Le débat sur la prolongation de cet outil des services secrets suscite de vives tensions politiques aux Etats-Unis.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements au budget 2023 pour accroître de 12 milliards d’euros les crédits consacrés à MaPrimeRenov, le dispositif qui aide les particuliers à la rénovation thermique de leur habitation.

C’est grave docteur ? Oui !

117 amendements ont été retenus par le gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances adopté ce mercredi sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution.

La Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée à l'Assemblée nationale pour annoncer l'utilisation de l'article 49.3 et faire passer sans vote des députés le budget 2023.

L'article liminaire du projet de budget, portant sur le déficit public, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, évoque pour Atlantico la position des Républicains concernant le PLF 2023.

Le ministre délégué aux Comptes publics a précisé que les oppositions ont déposé « plus de 3 500 amendements » pour des « raisons symboliques » dans le cadre des débats à l’Assemblée sur le PLF 2023.

Les députés entament ce lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. Le gouvernement se prépare déjà à faire passer ce texte sans vote et menace de dégainer le 49.3, faute de majorité absolue pour les macronistes.

Un spectacle affligeant et suicidaire.

Les amendements votés par les députés à l’Assemblée nationale modifient fortement le plan de route du gouvernement notamment avec la revalorisation des retraites ou le soutien d’urgence aux ménages se chauffant au fioul. Les Français seront-ils les grands gagnants de cette absence de majorité absolue à l’Assemblée ? Faut-il craindre des dérapages pour les Finances Publiques ?

Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.

Un projet du gouvernement pour encadrer les amendements ainsi qu'une réponse de Nicole Belloubet, ont provoqué une grosse colère chez les députés.

Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.

Un amendement gouvernemental les interdisant à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés.

Selon le Secrétaire général de la CGT Thierry Le Paon, les amendements votés par les députés dans le cadre de l'adoption du premier article du projet de loi sur la réforme ferroviaire vont dans le bons sens. Le signe que des concessions ont été faites par le gouvernement, selon une tactique très "Quatrième République".

Dans une loi très large, il est toujours possible de passer des "petits" amendements qui ne figurent pas dans le texte original qui sont parfois très insidieux.