Neuf amendements ont tout de même été validés et concerneraient principalement le plafonnement du barème de l’emprunt, a fait savoir l'entourage de Yaël Braun-Pivet.

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© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

LOI SPECIALE

16 décembre 2024

Les amendements visant à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu jugés « irrecevables »

Ce lundi matin, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé les amendements en question « irrecevables », suivant l’avis du Conseil d’État.

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Yaël Braun-Pivet , Assemblée nationale , amendements

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