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Politique20 juillet 2023
La mise au vote des amendements est un enjeu plus politique que législatif.
article cover © Bertrand GUAY / AFP
Chroniques parlementaires

La maladie parlementaire des demandes de rapports

Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.

La maladie parlementaire des demandes de rapports