PLF 2023 : à quelle vitesse dégainer le 49.3, la question clé de l’automne pour le gouvernement ?

Atlantico : Alors que l’examen du PLF 2023 arrive à grands pas, une partie de la majorité estime que le recours au 49.3 va être nécessaire. Mais tous ne s’accordent pas sur le timing. Certains privilégient un usage rapide quand d’autres pensent qu’il faut temporiser et laisser les débats. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux stratégies ?  

Benjamin Morel : L’usage du 49 alinéa 3 est assez balisé. Il peut être dégainé à n’importe quel moment de la procédure d’examen à l’Assemblée, avec toutefois une règle. Tout ce qui a déjà été voté en séance reste comme tel. Le gouvernement ne peut donc y toucher. S’il a perdu la bataille sur des articles, c’est tant pis pour lui. En revanche, tout ce qui n’a pas encore été voté reste ajustable puisque le gouvernement peut décider d’intégrer dans son texte des amendements qu’il propose ou des amendements des députés (notamment de la majorité). Ainsi il peut faire des concessions pour tenter de rassurer et montrer qu’il entend les parlementaires. Tout cela plaide plutôt en faveur d’un usage précoce du 49 alinéa 3, surtout s’il est clair que vous ne maîtrisez la façon dont la plupart des députés peuvent se retrouver à vous imposer des majorités au gré d’alliances de l’opposition, mais également du phénomène de démobilisation de votre majorité et de surmobilisation de vos opposants. Il y a toutefois deux inconvénients… les députés, y compris ceux de la majorité, aiment être entendus. Par ailleurs, il est toujours plus valorisant de faire adopter son amendement (fut-il entendu en amont avec le gouvernement) que d’expliquer que ce dernier a été intégré dans le texte avant le 49 alinéa 3. Alors que la majorité est déjà fragile, un usage trop précoce peut donc la fragiliser un peu plus. Par ailleurs, et surtout, le gouvernement a installé un narratif de concertation et de discussion. Évidemment, il est excessivement probable que le 49 alinéa 3 soit utilisé. Mais il faut expliquer à l’opinion que ce ne fut qu’en dernier recours devant des oppositions irresponsables… ce qui est difficile à défendre s’il est utilisé juste après la discussion générale.

Dans quelle mesure le 49-3 donnerait-il les pleins pouvoirs à Bercy, au détriment des députés Rennaissance ? 

Un député qui dépose son amendement doit le défendre devant ses paires. En séance, deux avis sont émis. Celui du gouvernement représenté par le ministre de l’Économie, et celui de la commission. Les deux peuvent diverger, ce qui ouvre le jeu au sein même de la majorité. Ensuite, si l’amendement s’oppose à l’avis du gouvernement, mais qu’il réunit une part suffisante des oppositions, il peut s’imposer contre l’avis du ministre. En cas de 49 alinéa 3, c’est Bercy qui décide souverainement les amendements retenus ou non.

Au regard de la composition de l'Assemblée nationale, peut-on s’attendre à ce que les propositions de LR soient particulièrement considérées ?

Le gouvernement va probablement vouloir donner des gages à LR. Le danger serait en effet en cas de 49 alinéa 3 que la droite décide de voter une motion de censure déposée par la NUPES… c’est improbable. L’autre risque serait de voir LR déposer une motion de censure en son nom… celle-ci serait redoutable, car la NUPES et le RN pourraient s’y rallier. Tout cela à ce stade reste néanmoins très théorique. LR a intérêt à s’opposer, mais pas à faire tomber le gouvernement. Les gages donnés sont surtout des gages pour l’avenir. Le gouvernement doit montrer au groupe LR et à la majorité sénatoriale qu’il est prêt à des concessions, car même s’il sait ne pouvoir compter sur eux sur le budget (ce qui est naturel, voter contre est constitutif de l’appartenance à l’opposition), il doit pouvoir établir une relation constructive sur d’autres textes.