La France pourrait se retrouver sans gouvernement stable du fait des censures potentielles, au moins jusqu'à la fin du mandat en cours.

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

Nombre de personnalités de gauche dénoncent une volonté du RN de détruire la démocratie, à commencer par les écologistes citant un rapport commandé par eux au Parlement européen. Faut-il les croire ?

Le contournement du résultat du référendum de 2005 avait déjà puissamment contribué à la démonétisation de la parole publique et des partis, la gestion technique d’une crise politique pourrait-elle faire autre chose que de l’aggraver ?

À trois jours des élections européennes, petit rappel utile sur ce qui dépend du Parlement de Strasbourg et sur ce qui relève de l’intergouvernemental

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé mardi pour modifier la loi concernant l'aide juridictionnelle, qui pourra désormais être étendue aux personnes en situation irrégulière.

Ce jeudi, le défenseur des droits a appelé à la suppression des limites d'âge pour accéder à la magistrature : une décision qui interroge quant à savoir ce que la justice gagnerait à avoir des magistrats plus expérimentés.

De nombreux reproches ont été faits à l'encontre des juges dans les procès Fillon ou Balkany. Un certain laxisme vis-à-vis de la délinquance ordinaire est également critiqué. Les rapports entre les juges et les avocats semblent se tendre comme lors de l'affaire de Maître Vincent Nioré.

Cette affaire, loin d'être une première dans la vie politique française ne serait-elle pas "l'arbre qui cache la forêt" de l’hypocrisie des Français et de leurs élus à l'égard du financement de la vie politique.

Alors que la plupart des institutions françaises ont critiqué le budget 2017 tel qu'il a été proposé par le gouvernement, le Parlement n'a pas aujourd'hui le pouvoir d'exercer un réel rôle de contrôle de l'exécutif.

La peine prononcée à l'encontre d'un charcutier lorrain pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée, quelques heures après l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, semble excessive en comparaison avec la réponse pénale apportée actuellement aux auteurs d'actes terroristes sur le territoire national.

L'équivalent du Conseil constitutionnel aux Etats-Unis, la Cour suprême, tolère mal les entorses à la séparation des pouvoirs... De même, le candidat à sa direction passe une batterie d'auditions, et ses compétences de juristes doivent être reconnues.

Confronté à une explosion des saisines depuis plusieurs années, le Conseil constitutionnel est aujourd'hui face à un tournant. Si elle n'a plus forcément les moyens d'assurer sereinement ses missions, cette institution pourrait bien avoir à se réformer pour s'adapter aux évolutions de la société.

Il est loin le temps de la stratégie d'union nationale qui justifiait des décisions rapides. Avec le retour des élus PS frondeurs, le gouvernement et François Hollande ont du composer, et avancer avec plus de prudence alors que le contenu de la réforme constitutionnelle doit être dévoilé aujourd'hui.

Plusieurs sondages ont montré qu'une majorité de Français plébiscitent l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Flou juridique et utilité douteuse d'inscrire dans le marbre des mesures existantes sont pourtant des arguments lucides pour y être opposé.

Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?

La Cour de Cassation a fait savoir qu'il n'existait aucun impôt confiscatoire, en s'appuyant sur une décision du Conseil Constitutionnel.

Marine Le Pen a indiqué ce mercredi qu'elle contesterait, y compris en justice, l'étiquette d'extrême droite apposée au Front National dans le but, assure-t-elle, de l'affubler d'une image "bien crade". Selon elle, le FN n'est "ni de droite ni de gauche".