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ANALYSE

Républicain ou pas ? Les propositions du FN 2013 passées au crible de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’Homme

Marine Le Pen a indiqué ce mercredi qu'elle contesterait, y compris en justice, l'étiquette d'extrême droite apposée au Front National dans le but, assure-t-elle, de l'affubler d'une image "bien crade". Selon elle, le FN n'est "ni de droite ni de gauche".

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Atlantico : Marine Le Pen promet des poursuites contre quiconque qualifierait son parti d'extrême droite. Qu'est-ce qui dans le programme ou les déclarations de Marine Le Pen pourrait réellement tomber sous le coup d'une censure du Conseil constitutionnel ou se heurter au droit européen ?

Bertrand Mathieu : La question nécessite deux niveaux de réponse. D'une part, il me semble difficile que les poursuites de Marine Le Pen puissent aboutir, indépendamment du fait de savoir si ce qualificatif est, ou non, justifié. Il conviendrait, en effet de considérer que cette qualification est injurieuse ou diffamatoire et ensuite, seulement qu'elle est infondée. Seules les juridictions de droit commun (juges judiciaires) seraient compétentes. Interdire toute déclaration visant à situer un parti sur l'échiquier politique mettrait en cause tant la liberté d'expression, et singulièrement celle des journalistes, que la liberté de la recherche, qui sont l'une et l'autre des principes constitutionnels. On ne voit pas pourquoi les partis qualifiés d'extrême gauche ne pourraient pas, eux aussi, contester cette appellation, à la différence près que seule le qualificatif d’extrême droite semble avoir une connotation négative, alors que tel ne serait pas le cas, pour des raisons purement idéologiques, de celui visant la gauche de la gauche. Mais une contestation en justice d'une affirmation invoquant le caractère fasciste, raciste ou totalitaire du Front national présenterait plus de chance de succès.

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A PROPOS DES AUTEURS
Bertrand Mathieu est professeur émérite de l’Université Paris1- Panthéon-Sorbonne ; Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel ; Ancien Conseiller d’Etat (S.Ex.) ; Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe