avortement AFP

REUNION DU CONGRES

18 novembre 2023

IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.

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avortement , IVG , interruption volontaire de grossesse , droit , gouvernement , Femmes , Emmanuel Macron , conseil des ministres , promesses

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