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REUNION DU CONGRES

IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.

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Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté officiellement le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption. Cette information a été communiquée vendredi par plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron lors des rencontres de Saint-Denis.

 

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