Assemblée nationale Olivier Dussopt AFP
See copyright

CHRONIQUE PARLEMENTAIRE

Le droit parlementaire, cet outil très élastique au service exclusif du gouvernement

La réforme des retraites a permis de montrer la profondeur de l’arsenal dont dispose le gouvernement, pour que le Parlement adopte les textes qu’il souhaite (et accessoirement, bloquer les initiatives intempestives).

0:00min
100%

Nous avons assisté, entre Assemblée et Sénat, à un véritable festival, rarement vu dans notre histoire politique. Techniquement, il n’y a pas grand chose à redire à l’utilisation combinée d’outils inscrits dans la Constitution. Mais politiquement, cela risque d’avoir un coût pour Emmanuel Macron, car il fait ainsi la démonstration qu’il n’est pas en capacité d’obtenir un vote favorable des députés, et doit donc contourner l’assemblée élue au suffrage universel direct. 

Le gouvernement a commencé par faire le choix d’un texte financier, un projet de loi de Financement de la sécurité sociale, plutôt qu’un projet de loi ordinaire. Cette décision, offre quelques inconvénients (on ne peut y mettre que des dispositions purement financières) mais aussi un immense avantage : la durée des débats est limitée dans le temps par l’article 47-1 de la Constitution. Le texte doit être voté en 50 jours, tout compris. Cela oblige donc les députés à l’examiner en 20 jours, et s’ils n’y arrivent pas, le gouvernement peut transmettre le projet de loi au Sénat, dans l’état où il se trouve, à l’issue de ce délai. Cela règle la question de l’obstruction, où l’opposition dépose des milliers d’amendements pour retarder les débats. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.