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DESOEUVRES SEMI-VOLONTAIRES

Mais pourquoi le Parlement ne se saisit-il pas plus de ses missions de contrôle plutôt que de se désoler du vide du calendrier législatif ?

Après plusieurs semaines d’hésitation, la ministre des Relations avec le Parlement a présenté lundi le programme des mois à venir. Quant au Parlement, on peut se demander s'il n'utilise pas assez ses moyens de contrôle.

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Atlantico : Le fait de plus se saisir de ses missions de contrôle ne permettrait-il pas d'être plus efficace dans la gestion et le vote des lois ? Pourquoi le Parlement ne se saisit-il pas plus de ses missions de contrôle plutôt que de se désoler du vide du calendrier législatif ?

Didier Maus : Votre question reflète une idée assez généralement répandue selon laquelle le Parlement n’utilise pas assez ses moyens de contrôle. En réalité ce constat est largement faux. A la date d’aujourd’hui il existe à l’Assemblée nationale cinq commissions d’enquête : les raisons de la perte de la souveraineté alimentaire de la France ; les risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer ; le montage juridique et financier du projet d’autoroute A 69 ; le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des enfants ; l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations service de télévision à caractère national sur la TNT.

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MOTS-CLES

Parlement

THEMATIQUES

Politique
A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).