
CONFLIT POLITIQUE
29 décembre 2022
La préfète limogée, les élus locaux et la valse des maux bien français
Dans une tribune au « Monde », une cinquantaine d’acteurs s’insurgent contre la décision d’évincer la préfète d’Indre-et-Loire qui aurait gêné des élus locaux en voulant faire primer le droit de l’urbanisme dans une affaire immobilière.
Atlantico : Le 7 décembre, en conseil des ministres, un décret démettant de ses fonctions la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus, a été signé. Dans Le Canard Enchaîné du 14 décembre puis dans La Charente Libre, on apprend que la préfète aurait été limogée pour avoir fait respecter le droit de l’urbanisme dans une affaire de projet immobilier. Que s’est-il passé exactement ?
Didier Maus : Dans la mesure où un décret mettant fin aux fonctions d’un préfet n’a pas besoin d’être motivé, il est impossible d’en connaître avec certitude les justifications. Il peut s’agir d’un comportement personnel, d’une faute professionnelle, d’un désaccord politique avec le gouvernement ou d’un important conflit avec des élus du département. Par nature ces nominations font partie des postes à la discrétion du gouvernement. Cela signifie que le titulaire est nommé ou démis sans qu’il puisse bénéficier des procédures ou garanties habituelles existant dans la fonction publique. C’est également le cas pour les ambassadeurs, les directeurs d’administration centrale ou quelques autres dizaines de postes. La liste n’est pas déterminée avec précision, mais les nominations liées à la mise en œuvre directe de l’action gouvernementale en font automatiquement partie.
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PolitiqueDidier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
