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Pourquoi la concorde nationale n’est pas une bonne idée dans une crise comme celle du Coronavirus
©ludovic MARIN / POOL / AFP

Fausse bonne idée

Pourquoi la concorde nationale n’est pas une bonne idée dans une crise comme celle du Coronavirus

Emmanuel Macron a récemment appelé, dans une lettre écrite aux président du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à la "concorde nationale" afin de surmonter la crise.

Christophe Boutin

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), et le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019).

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Didier Maus

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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Atlantico : Les institutions républicaines peuvent-elles pleinement jouer leur rôle sans opposition constructive ?

Christophe Boutin : Une « opposition constructive », c’est justement ce qu’Emmanuel Macron semble appeler de ses vœux par cette lettre qu'il a écrite à destination des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, comme vous le signalez, mais aussi du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce qui est révélateur. En effet, intégrer cette structure dans ce dialogue destiné à définir et permettre cette « concorde nationale » qu’il dit souhaiter démontre la volonté présidentielle de minimiser à la fois le poids de l'opposition et celui du Parlement.

En effet, il n'y a de nos jours qu'une seule chambre parlementaire, chargée donc de voter la loi et de donner ainsi forme à la volonté nationale, qui soit d'opposition, c’est le Sénat, car à l'Assemblée nationale, malgré les récents émiettements du groupe LREM, Emmanuel Macron conserve la majorité. Or les présidents des chambres – et c’est bien à eux que s’adresse la lettre, et non aux parlementaires – sont issus de la majorité de la Chambre – Gérard Larcher est LR et Richard Ferrand LREM.

Quant au CESE, que dirige le manchot Patrick Bernasconi - qui tente d’ailleurs de tirer vers le haut cette institution -, il n'est toujours qu'une instance consultative de seconde zone, qui sert trop souvent de placard doré aux amis du pouvoir, recyclant les battus du suffrage universel et les syndicalistes blanchis sous le harnais qui ont « bien mérité de la république ». À aucun moment cette structure n'a une influence importante en matière législative, et, pour ce qui est de faire remonter les questions des Français, on rappellera comment, sous la direction alors d'un Jean-Michel Delevoye que ses diverses casseroles devaient conduire plus tard à quitter la scène politique, elle enterra une pétition au moment des débats de la loi sur le « mariage pour tous ».

Il est donc faux de mettre, comme le fait le Président, ces trois structures sur le même plan (« Vous présidez nos assemblées qui, ensemble, tel que le prévoit notre constitution, représentent les Françaises et les Français dans toutes les composantes de notre nation. »). À aucun moment en effet, contrairement au Sénat et à l’Assemblée nationale, le CESE ne « représente » les Français. Mais on comprend bien – et c’est d’ailleurs très révélateur et inquiétant – le non-dit du propos : pour Emmanuel Macron, le pouvoir législatif n’est en fait jamais qu’une sorte d’organisme consultatif ! Et d’ailleurs, les présidents concernés pourront aller chercher au-delà des représentants du peuple qui siègent dans leurs Chambres (« je souhaite - écrit le jupitérien hôte de l’Élysée - que vous puissiez mener les consultations les plus larges »), quelles que soient les légitimités de ces interlocuteurs.

Voilà donc bien ce qu'attend Emmanuel Macron, ce qui est pour lui une opposition constructive, le rejoignant dans sa « démarche de concorde nationale, de dépassement des ordres établis, de mobilisation de toutes les bonnes volontés » : une opposition… qui ne s’oppose pas, mais l’aide simplement à amender ses projets pour qu’ils soient mieux acceptés par les Français, rassemblée autour de chefs qui engagent leur responsabilité dans cette démarche (« je sollicite votre engagement à titre personnel »).

Alors, bien sûr, l'opposition systématique à une politique est toujours une erreur, car il est très rare que la vérité soit univoque et qu'un seul côté de l'échiquier politique ait entièrement raison. Bien sûr aussi, la crise a été inhabituelle et demande donc de la prudence dans la concertation. Mais l'opposition, qui, ne l'oublions pas, a vocation à être la majorité de demain, doit cependant faire des contre-propositions, et, éventuellement, ne pas hésiter à sortir de la logique de la majorité en place, à briser les cadres qu’on lui impose pour que sa lecture politique différente apporte réellement quelque chose. Et c’est ce qui est quasiment impossible avec cette démarche commune proposée par Emmanuel Macron.

Reste que cela ne devrait pas trop traumatiser quand il n'y a guère d'opposition : pour prendre la crise sanitaire et ses conséquences, on notera qu’aucun discours élaboré n'a été mis en place pour analyser la crise et sa gestion, et que les solutions proposées par LR à la sortie de crise ressemblent à s'y méprendre à celles du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. L'opposition, pour faire croire à ses électeurs qu'elle existe encore, en est réduite à prendre quelques poses plastiques insignifiantes, comme cette sortie faussement outrée des sénateurs LR après une réponse de Sibeth NDiaye à leur question angoissée (« pourquoi sommes-nous exclus des coquetelles lors des visites ministérielles en province ? »), réponse qui n'était pas spécialement choquante. Et c’est là peut-être que l’on touche aux limites de l’opposition « constructive » : on ne construit pas avec du néant.

Didier Maus : Je me souviens d’une formule du doyen Georges Vedel qui, à partir de l’exemple anglais, définissait la démocratie comme « le gouvernement de la majorité, sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple ». Cela signifie que les élections donnent, pour un certain temps (en général quatre ou cinq ans), le pouvoir à une équipe majoritaire et que pendant cette période l’opposition cherche à construire un programme alternatif pour le proposer, le moment venu, aux électeurs. Par rapport à ce schéma, la situation française est à la fois classique et originale. Les doubles élections du mai/juin 2017 (la présidentielle, les législatives) ont donné à M. Macron la possibilité de gouverner pendant la période 2017-2022. Sauf accident de parcours, aucune élection politique nationale n’est susceptible de troubler ces cinq années. L’originalité provient de l’inexistence d’une opposition crédible et constituée. Nous avions l’habitude d’une victoire de la droite contre la gauche (N. Sarkozy) ou de la gauche contre la droite  (F. Hollande), le camp vaincu devenant automatiquement l’opposition et s’organisant pour tenter de reprendre le pouvoir cinq ans plus tard. Le printemps 2017 a dégagé un vainqueur (E. Macron), mais a laminé les anciennes oppositions. Mme Le Pen, malgré son score remarquable (33%), n’incarne pas dans l’opinion une alternance possible. Cette conjoncture donne le sentiment qu’il n’y a pas face à la majorité présidentielle une alternative susceptible à la fois de canaliser les mécontentements et de proposer un autre projet. De ce fait, les institutions fonctionnent de manière parfaitement normale, mais dans une ambiance quelque peu surréaliste, en l’absence, soit au Parlement, soit dans l’opinion, d’un « contre-président ». Le mouvement des « Gilets jaunes » ou la crise sociale de fin 2019/début 2020 n’ont pas permis d’identifier ou de donner naissance à l’opposition réaliste et crédible dont la démocratie a besoin. L’un des enjeux des municipales réside dans la possible remontée en puissance des « anciens partis », lesquels parviendront peut-être à générer quelques personnalités capables de figurer en bonne place dans compétition de 2022. Contrairement à ce que pense trop facilement M. Macron, la démocratie a besoin de pôles d’opposition. Il faut du temps pour les reconstituer. Ne pas accepter l’encadrement de différences politiques à travers des partis rénovés et des hommes et des femmes susceptibles de les incarner risque d’ouvrir la voie à n’importe quel populisme ou à un dangereux aventurier.

Que révèlent les déclarations d'Emmanuel Macron sur le renouvellement des idées politiques françaises ?

Christophe Boutin : Cela révèle qu’il n'y a guère de changement en termes de renouvellement des idées politiques. Le choix d’Emmanuel Macron a toujours été de gouverner au centre et de rechercher le consensus le plus large possible autour de décisions technocratiques. C'est le fameux « cercle de la raison » tant vanté par les conseillers de l'ombre - et ce bien avant l'arrivée au pouvoir de l’actuel locataire de l’Élysée. Nous sommes ici dans une approche très saint-simonienne du politique selon laquelle la gestion (et le terme n’est pas neutre) de la chose publique doit être confiée aux savants, aux techniciens, aux industriels. Plus que d’une démocratie éclairée comme certains l'espèrent il s’agit ici d’une oligarchie autoritaire – et l’on sait les dérives sectaires du saint-simonisme.

Pour cacher cet autoritarisme d'oligarque, Emmanuel Macron utilise toutes les techniques modernes de manipulation des esprits. C'est le cas par exemple lorsqu’il a recours à une équipe spécialisée dans l'utilisation du nudge pour rendre plus acceptables les mesures de privation de libertés ou inciter à l'utilisation de Stop-Covid, l’application que tout un chacun devrait télécharger sur son smartphone pour sauver sa vie, celle de ses voisins, la France, l'Europe, le monde, et sans doute aussi l'univers. Ce sont donc de vieilles lunes des idées politiques habillées simplement à la mode, comme si Monsieur Bertin s’était décidé à endosser ce costume bleu étriqué qui semble devenu la marque de la modernité.

Car on trouve enfin dans cette lettre tous les éléments habituels de l’idéologie progressiste. Le refus d’assumer des responsabilités d’abord : lorsqu’Emmanuel Macron écrit que « l'épidémie de coronavirus a précipité notre pays, l'Europe et le monde dans une situation exceptionnelle », il oublie que les conséquences de cette situation ont été différentes selon les pays en fonction des politiques suivies. Idem lorsqu’il évoque les « prolongements […] sociaux et économiques » de  la crise sanitaire : là encore la « vulnérabilité » n’est pas partout la même.

Second élément ensuite de l’idéologie progressiste, le refus d’arrêter la fuite en avant. Impossible en effet d’envisager ces crises comme autant de conséquences de choix antérieurs qui auraient par trop négligé les avertissements du passé. Contre cette odieuse perspective conservatrice, il convient au contraire de reprendre sans plus tarder cette glorieuse marche vers les lendemains qui chantent qui a seulement été un temps perturbée par un événement extérieur imprévisible. « La nécessité s'impose à nous de tracer de nouvelles perspectives, redéfinir les solidarités, dessiner un nouvel horizon. […] D'ici un mois, vous pourriez me remettre vos conclusions pour contribuer à l'élaboration indispensable du nouveau dessein français. » La fuite en avant continue de plus belle, et la crise permet même d’envisager des réformes tous azimuts : « notre système et de nos pratiques de santé, […] nos stratégies économiques et écologiques, […] notre relation au travail, […] l'organisation des pouvoirs de notre pays »…

Didier Maus : M. Macron possède un art très exceptionnel de faire croire qu’il appartient au Président au pouvoir d’être l’inventeur de nouvelles idées. Comme ses prédécesseurs, il a été élu pour mettre en œuvre son programme, même si celui-ci n’est pas d’une clarté évidente. Le renouvellement des idées provient nécessairement de la réflexion et du débat des groupes qui ne sont pas en charge des affaires du pays. M. Macron pourra y participer en tant que candidat, mais il est critiquable qu’il utilise les attributs de la fonction présidentielle pour demander aussi bien aux grands responsables des institutions que des forces politiques, intellectuelles et sociales de lui fournir le contenu de sa prochaine profession de foi. Le Président et le Gouvernement sont là pour présider et gouverner, pas pour se transformer en cercle de pensée.

Quels sont les risques pour notre démocratie d'une cette concorde nationale ?

Christophe Boutin : La concorde est nécessairement souhaitable, car la discorde fragilise le groupe d’appartenance de l’individu, qu'il s'agisse du groupe familial ou du groupe national. Une concorde qui, d'ailleurs, n'est pas nécessairement l'uniformité, n’implique pas une unanimité, mais suppose un consensus autour de quelques grands principes de fonctionnement et de quelques projets. Sans concorde, on ne peut, comme le souhaitait Ernest Renan pour la nation française, « faire de grandes choses ensemble ». La recherche de la concorde, lorsqu’elle passe par la détermination du bien commun, est donc un élément central, on pourrait presque dire la mission par excellence du politique.

Par contre, lorsqu'cette concorde est fictive, lorsqu'il s'agit d'un rideau de fumée médiatique destiné à cacher les divisions qui sous-tendent une société, ce mythe ne peut empêcher le risque d'explosion. Interdisant en effet l'expression des différences et des désaccords pour faire croire à l'unité, le pouvoir est naturellement conduit à renforcer les méthodes de contrôle, les sanctions, et donc les tensions. Sur le plan de la liberté d'expression, les conséquences négatives d'une telle politique ont été amplement démontrées par Benjamin Constant, John Stuart Mill ou Alexis de Tocqueville.

Or il est à craindre que ce qu’envisage Emmanuel Macron relève de cette seconde approche, car ce qu’il propose dans cette lettre ce n’est pas la concorde entre les Français, mais entre les membres de l'oligarchie dirigeant la France. Il faut comprendre ce texte comme l’appel à l'aide d'un pouvoir particulièrement fragilisé par la crise sanitaire, qui sait qu'il le sera plus encore demain par les crises économique et sociale qui viennent, et qui explique à ceux qui font partie du même monde qu'ils peuvent demain être tous balayés par la vague qui vient, et qu’il leur faut donc s’allier pour survivre. « Vous pourriez rechercher utilement les convergences possibles en termes de politiques et d'initiatives nationales »… On évoquait les risques d’une concorde fictive, mythique, imposée de l’extérieur : ce que propose Emmanuel Macron aux politiques auxquels il s’adresse c’est simplement de trouver ensemble la soupape de sécurité qui empêchera l’explosion.

Didier Maus : Pour répondre à cette légitime interrogation, il conviendrait de savoir ce que représente l’expression « concorde nationale »et en quoi elle se distingue de « l’union nationale ». Pour l’instant, elle ne fait l’objet d’aucune définition. Il est assez évident que le projet de M. Macron consiste plus à solliciter des avis, des idées et des propositions qu’à rechercher une plateforme commune avec d’autres forces politiques. L’expérience du Grand débat national de 2019 montre d’une part que M. Macron aime anticiper les conclusions, ce qui évite d’en tenir compte, d’autre part que les éventuelles conclusions ne sont guère suivies d’effet. Nous sommes très loin de la mise au point d’un document programmatique collectif. Le pouvoir présidentiel de la Ve République demeure très vertical, avec ce que cela comporte d’avantages (l’efficacité) et d’inconvénients (l’isolement). La fragmentation en dix groupes des députés de l’Assemblée nationale, avec six groupes inférieurs à vingt membres, révèle une réelle insatisfaction à l’égard du comportement du Président de la République, y compris en période d’état d’urgence sanitaire. Il serait urgent, en vue de la prochaine législature, de remettre le seuil minimum de formation d’un groupe politique à trente députés, comme au début de la Ve République

Quel modèle français de la gestion politique des crises peut-on imaginer ?

Christophe Boutin : La gestion des crises est déjà largement organisée par notre système institutionnel. Citons par exemple la possibilité pour l’exécutif d’agir plus rapidement, soit en mettant en œuvre l’article 16 de la Constitution, soit en se faisant confier des délégations de compétence par la procédure des ordonnances (art. 38 Const.), quand la théorie dite des « circonstances exceptionnelles » permet par ailleurs au juge de ne pas sanctionner certaines atteintes aux libertés. Certes, la mise en œuvre manque souvent de souplesse, la judiciarisation de la société, l’inflation normative, le développement des nouvelles technologies ou la peur des responsabilités ayant contribué à la lourdeur sinon à la paralysie de l’action administrative. Mais on ne part pas de zéro, et pour éviter que, comme l’écrivait Montesquieu, « le pouvoir n’abuse du pouvoir », les mécanismes de contrôle sont prévus : contrôle juridique du parlement ou du juge sur les actes de l'exécutif, contrôle politique des partis et des syndicats, contrôle enfin de médias pluralistes.

C’est sans doute ici que le bât blesse, car on a pu constater le peu d’efficacité et de réalité de ces contrôles. Peu d'efficacité du contrôle parlementaire lorsque l'opposition, mais nous en avons déjà parlé, ne joue pas véritablement son rôle de contre-pouvoir, tétanisée qu'elle est par la peur d'être elle aussi tenue pour responsable de ce qui pourrait se passer. Peu d’efficacité du contrôle des juges, avec un juge constitutionnel et un juge administratif très compréhensifs envers les difficultés gouvernementales, et en profitant pour prendre certaines libertés – dont la dernière du Conseil constitutionnel créant une sorte de validation législative automatique des ordonnances de l’article 38. Peu d’efficacité du contrôle de ces partis politiques et syndicats dont on rappellera qu’ils sont financés par des fonds publics au nom du pluralisme, ce qui n'empêche pas parfois une remarquable unanimité dans leurs choix… ou non-choix. Peu d’efficacité enfin du contrôle médiatique, lorsqu'il faut aller chercher sur les réseaux sociaux qui échappent un temps encore au contrôle du système pour trouver un discours un tant soit peu critique.

Lorsqu’il y a ainsi, sinon unanimité, au moins consensus - « concorde » dirait-on -, entre tous ceux qui peuvent facilement former un système oligarchique homogène et autiste, cela renvoie à la question, centrale depuis maintenant quelque temps en France, de la manière dont le peuple peut se réapproprier la question politique, et dont il peut devenir lui-même un contre-pouvoir en intervenant directement. Cela peut prendre une forme anarchique et plus ou moins violente, qui va de la manifestation à cette insurrection dont on rappellera que la constitution de 1793, dans son article 35, considérait qu’elle pouvait être « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs […] quand le gouvernement viole les droits du peuple ». Mais la violence est alors présente, et c’est pourquoi un travail important est sans doute à faire pour développer de réelles possibilités pour les citoyens de se faire entendre. Ce peut être en revisitant le vieux droit de pétition - mais encore faut-il alors qu'elles puissent réellement déboucher sur quelque chose -, ou au travers d’un référendum d'initiative citoyenne qui remplacerait l’actuel référendum d'initiative partagée, volontairement conçu pour être beaucoup trop lourd pour être réellement mis en œuvre… et permettant de toute manière aux parlementaires de botter en touche si besoin est.

Didier Maus : La gestion des crises, quelle que soit leur nature, exige une unité de commandement. La France est relativement bien organisée pour faire face aux crises provenant des catastrophes naturelles (plan Orsec, rôle de la protection civile…) ou du terrorisme. Elle n’était aucunement préparée à une crise sanitaire du type du Covid-19. L’une des difficultés consiste à identifier la menace (elle a été sous estimée en début d’année), puis à déterminer à partir de quand il convient d’entrer dans la phase active de lutte contre l’épidémie (le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a empêché un déclenchement plus précoce du confinement) et, surtout, de pouvoir mobiliser des moyens de lutte (le manque de masques a été très dommageable). Quant aux hésitations et divergences qui ont marqué certains aspects du confinement (activités sportives isolées, réquisitions des masques) et du déconfinement (établissements scolaires, restaurants, circulation, Puy du Fou…) elles ont dérouté et surtout fait douter de l’unité d’action des responsables de l’État. Il sera essentiel de s’interroger sur le rôle et les responsabilités des collectivités territoriales, de la plus grande (l’Ile-de France) aux plus petites de nos 35 000 communes. Les élus de terrain mont montré leur sens du service public et de la solidarité, leur capacité d’initiative, parfois au péril de leur vie. Il sera également indispensable de réfléchir à la manière de ne pas mettre entre parenthèses les libertés fondamentales et les moments symboliques (notamment les cérémonies funéraires). Chacun sait que les meilleurs plans sont souvent dépassés, mais ils permettent quand même de prévoir et de baliser l’imprévisible.

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