Le Congrès, moment rare de la vie parlementaire

Lundi 4 mars, députés et sénateurs se sont retrouvés au château de Versailles, pour entériner la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse. C’est la fin d’un processus où les sénateurs ont fini par donner leur accord, après avoir agité la menace de s’y opposer.

Le Congrès, réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, a donc eu lieu, pour la première révision constitutionnelle depuis 2008. D’autres réunions ont eu lieu, en 2009, 2015, 2017 et 2018, mais pour de simples allocutions du chef de l’Etat. Ce sont les deux seules possibilités de réunir ce Congrès, qui ne peut être convoqué que par le Président de la République, ce qui explique que ce soit un événement exceptionnel, d’où la très grande affluence dans les travées de l’hémicycle.

Il se déroule au Château de Versailles, lieu historique où le Parlement français a siégé de 1871 à 1879. En effet, lors des premières semaines de la IIIe République, les députés ne veulent pas revenir à Paris, à cause des troubles de la Commune. Un hémicycle et toute une série de salles de commissions sont aménagées à Versailles. En se promenant dans les couloirs de l’aide du midi, on voit encore des panneaux indiquant les salles de la commission, comme celle du Budget, ancêtre de la commission des Finances.

Lorsque les parlementaires reviennent, en 1879, dans leurs locaux historiques, au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, ils conservent la jouissance de l’aile du midi, au château de Versailles, même si les réunions y sont rares, car la réunion des députés et sénateurs n’a lieu que pour l’élection du président de la République. Le bâtiment sert à loger des fonctionnaires parlementaires, y déposer les archives et accueillir un musée du Parlement.

Ce n’est qu’en 2005 que Jean-Louis Debré, alors président de l’Assemblée, trouvant que l’entretien des bâtiments coûte trop cher, pour leur utilité réelle, décide de les rendre. Désormais, l’ensemble relève du domaine national du Château de Versailles, sauf l’hémicycle et ses abords immédiats, qui restent affectés au Parlement.

La séance du Congrès fonctionne comme une séance au Palais Bourbon. Les débats sont présidés par le président de l’Assemblée, assistés des fonctionnaires du Palais Bourbon. Cela explique que lundi, Gérard Larcher, président du Sénat, était dans la salle, et a pris part au vote. Députés et sénateurs sont mélangés, et sont placés par ordre alphabétique. Le texte de la révision constitutionnelle est présenté par le premier ministre, puis chaque groupe s’exprime et on passe au vote. A ce stade de la procédure, il n’y a plus aucun amendement possible, le texte est à prendre ou à laisser.

En règle générale, quand une révision de la Constitution arrive à ce stade, le passage au Congrès n’est qu’une formalité. Il faut en effet un vote conforme des deux chambres, et que le texte obtienne les trois cinquième des voix au Congrès. La barre a été dépassée haut la main, sur la constitutionnalisation de l’IVG (780 pour, 72 contre), mais en 2008, pour la réforme des institutions portée par Nicolas Sarkozy, cela s’est joué à 2 voix près (Bernard Accoyer, qui présidait la séance, a pris part au vote).