
IMPOT
18 juin 2025
Impôt plancher sur les grandes fortunes : voilà pourquoi la dernière proposition choc de Gabriel Zucman est un mirage juridique
Taxer les ultra-riches à hauteur de 2 % de leur patrimoine : une idée séduisante sur le papier, mais juridiquement fragile en France. L’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier démonte, point par point, la proposition portée par l’économiste Gabriel Zucman. Entre obstacles constitutionnels, risques d’inconstitutionnalité, complexité d’évaluation et menace d’exil fiscal, il alerte sur les dérives possibles d’un impôt aussi symbolique qu’impraticable.
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Atlantico : Gabriel Zucman souhaite taxer les grandes fortunes avec un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des 1 800 Français détenant plus de 100 millions d’euros sous forme de patrimoine immobilier, professionnel et financier. Pourquoi la proposition de Gabriel Zucman est-elle problématique juridiquement ? Y a-t-il des obstacles juridiques en matière constitutionnelle ?
Thomas Carbonnier : La proposition de Gabriel Zucman a été largement détaillée dans le rapport publié en 2024 Blueprint for Global Minimum Tax and Billionaires. Elle visait précisément à imposer une taxe annuelle de 2 % sur le patrimoine des “ultra-riches” à des fins de lutte contre les inégalités fiscales. Sur le papier, oui, cela peut paraître séduisant. Mais juridiquement, on se heurte à une limite très claire. En droit français, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen — et notamment son article 13 — impose que les charges publiques soient réparties selon les facultés contributives. Or, quand vous imposez 2 % du patrimoine, vous pouvez avoir des contribuables qui ne disposent pas de liquidités suffisantes pour payer, surtout s’ils ont des actifs non liquides. On pourrait ainsi évoquer le cas de parts d’entreprises non cotées, par exemple.
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EconomieThomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

