
LAXISME JUDICIAIRE
18 décembre 2024
Multiplications de réquisitoires contestés : qui sauvera la justice française d’elle-même ?
"On ne peut pas avoir mené un réquisitoire qui globalement montre la participation des uns et des autres et finalement demander des peines qui me semblent beaucoup trop légères par rapport à ce qui a été montré factuellement", a déclaré la soeur de Samuel Paty après les réquisitions tombées lundi 16 décembre.
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Atlantico : Ces dernières semaines, nous avons été témoins d'une multiplication de réquisitoires contestés : dans de nombreux procès, les peines prononcées semblent excessivement clémentes au regard de la gravité des faits. Comment expliquer ce sentiment de laxisme judiciaire ? Quels sont les raisonnements qui conduisent à de tels réquisitoires controversés ?
Bertrand Saint-Germain : Lorsqu'on en arrive à l'étape des réquisitions, celles-ci sont formulées par un magistrat qui va se prononcer en fonction des éléments du dossier ; mais également de sa lecture personnelle de l’affaire. Son jugement sera nécessairement influencé par les circonstances particulières de l'affaire, ainsi que par son analyse des éléments recueillis lors de l'enquête et des débats. Ce point de vue est, en outre, imprégné de considérations personnelles. Or, force est de constater que la justice est aujourd'hui largement dominée par des magistrats non seulement aux sensibilités de gauche, mais également parfois très marqués politiquement. Ce phénomène s'exprime pleinement à travers la philosophie politique du Syndicat de la Magistrature, dont l'influence est indéniable. On se souvient de la célèbre harangue du juge Baudot, prononcée en 1974 et qui demeure un cadre de pensée courant pour beaucoup de magistrats : "Soyez partiaux (…) Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police". Prenons l'exemple de l'affaire Paty : quelle que soit la gravité des faits, les auteurs de ce crime - le principal responsable ayant été tué - sont parfois perçus par certains magistrats comme des sortes criminels "malgré eux". Ces derniers sont alors souvent présentés sous l’angle des victimes d’un système oppressif, en raison de leur appartenance à des minorités ethniques ou religieuses. Ce regard biaisé conduit à une lecture manichéenne, où l'on voit le petit contre le grand méchant, un combat contre une oppression systémique. Cette approche, fondée sur des considérations sociales et politiques, tend à relativiser la gravité des actes commis. Dans l'affaire Paty justement, le parquet a demandé à la Cour de faire preuve de clémence en écartant la mesure d’éloignement du territoire pour trois des accusés, sous prétexte qu'ils ont grandi en France. Ce raisonnement va à l’encontre même des principes posés par la Cour européenne des droits de l'homme, qui autorise l’expulsion de personnes ayant vécu toute leur vie dans un pays (la Cour a validé l’expulsion d’un ancien Danois vers la Tunisie, où il n’avait jamais vécu, considérant que sa famille pouvait l’y suivre ; Johansen c. Danemark, n° 27801/19). Ce type de réflexion met en lumière l'écart de perception entre la réalité juridique et les considérations idéologiques de certains acteurs judiciaires.
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THEMATIQUES
SociétéBertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ? Essai sur le libre accès aux armes en 2024 aux éditions Le Polémarque et Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023) ainsi que La République des juges contre la Nation: Et comment en sortir (2026).
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Bertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ? Essai sur le libre accès aux armes en 2024 aux éditions Le Polémarque et Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023) ainsi que La République des juges contre la Nation: Et comment en sortir (2026).
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).

