L’évaluation et le contrôle de l’application des lois fait partie des missions des assemblées, qui s’en préoccupent généralement une fois qu’elles sont votées. Mais ce contrôle peut aussi s’effectuer avant, ou pendant le travail parlementaire, afin d’anticiper les effets de ce qui est proposé au vote.

L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu après un vif échange entre la ministre de la culture, Rachida Dati, et une fonctionnaire, l’administratrice de l’Assemblée.

L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.

L’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques a donné lieu à une grave sortie de route pour la coalition soutenant le gouvernement Barnier. Alors que c’était logiquement Stéphane Travert (EPR) qui devait être élu, en remplacement d’Antoine Armand, c’est l’insoumise Aurélie Trouvé qui a été désignée.

La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et jusqu’à l’examen du projet de loi finances, dans l’hémicycle, le 21 octobre, il ne va finalement pas se passer grand-chose sur le travail législatif. Politiquement, en revanche, cela pourrait être plus palpitant.

Cette année 2024 est un peu atypique, non pas du fait de la dissolution, mais de l’absence de session extraordinaire en septembre. Pour la première fois depuis très longtemps, les députés ne reprendront leurs travaux que le 1er octobre, date du début de la session ordinaire.

Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.

C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.

L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.

Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.

Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l'exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.

Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.

L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.

Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.

Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.